Les textes déposés à l'Assemblée, avec leur résumé simplifié.
Cette loi propose un droit à l'aide à mourir pour les personnes en fin de vie.
Création d'un dispositif d'emploi durable pour les territoires ultramarins.
La loi vise à responsabiliser les donneurs d'ordres pour protéger les sous-traitants.
La loi vise à garantir l'accès de tous à l'apprentissage de la nage.
Interdiction du rachat d'or sauvage pour protéger les consommateurs.
M. Éric Ciotti propose de climatiser les établissements accueillant des publics vulnérables.
Cette loi vise à éviter les conflits d'intérêts dans l'audiovisuel public.
La loi vise à améliorer les conditions de travail des salariés du secteur nucléaire.
Cette loi vise à faire de la sécurité routière une priorité nationale d'ici 2027.
Cette loi vise à protéger les mineurs contre les délinquants sexuels.
