Les textes déposés à l'Assemblée, avec leur résumé simplifié.
Cette loi vise à améliorer les contrôles des systèmes d'assainissement non collectif.
Proposition de loi pour créer un délit d'ingérence étrangère en France.
La loi vise à renforcer la sécurité dans le logement social.
Cette loi vise à améliorer la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales.
Proposition de loi pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes en France.
La loi vise à intégrer le travail indépendant dans l'insertion par l'activité économique.
Proposition de loi pour reconstituer les forêts ravagées par les incendies.
Cette loi vise à adapter les règles sur les crypto-actifs en France.
La loi vise à moderniser la sécurité civile en France.
Cette loi vise à réduire les accidents graves et mortels au travail.
