M. Jean-Philippe TanguyRassemblement NationalUne commission d'enquête a révélé des failles dans la lutte contre les ingérences étrangères. Malgré une loi de 2024, le besoin d'un délit spécifique est urgent. Les ingérences menacent la démocratie française, que ce soit par des États hostiles ou d'autres ayant des intérêts divergents.
Les ingérences étrangères peuvent causer des dommages importants, comme l’a montré l’histoire de France. De plus, il existe des tentatives de manipulation des peurs autour de ces ingérences, ce qui nuit à la démocratie. Il est donc crucial de définir clairement le délit d'ingérence étrangère pour protéger les intérêts nationaux.
La loi propose de créer un délit d’ingérence étrangère, sanctionnant ceux qui agissent pour des intérêts étrangers au détriment de la France. Cette mesure vise à éviter la diffusion de fausses informations, qui est déjà réprimée par le code pénal, et se concentre sur les actes nuisant à la nation.
Cet article introduit une nouvelle section dans le code pénal sur les actes d'ingérence étrangère. Il punit de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende toute personne agissant pour servir des intérêts étrangers au détriment de la France. En campagne électorale, relayer de telles informations peut entraîner trois ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende.
