Les textes déposés à l'Assemblée, avec leur résumé simplifié.
La loi vise à intégrer le travail indépendant dans l'insertion par l'activité économique.
Proposition de loi pour reconstituer les forêts ravagées par les incendies.
Cette loi vise à adapter les règles sur les crypto-actifs en France.
La loi vise à moderniser la sécurité civile en France.
Cette loi vise à réduire les accidents graves et mortels au travail.
La loi promeut le travail en continu et en journée dans le secteur de la propreté.
La France souhaite interdire les relations commerciales avec les colonies israéliennes.
Cette loi impose une attestation numérique d'honorabilité pour encadrer des mineurs.
Cette loi vise à améliorer la gestion des forêts pour lutter contre le changement climatique.
La loi vise à protéger les droits des personnes âgées avec troubles neurocognitifs.
