Les textes déposés à l'Assemblée, avec leur résumé simplifié.
La loi confie à l'Arcom des missions pour protéger la liberté des médias.
La loi vise à protéger les enfants de la publicité nuisible.
Interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans.
Suspension des prestations sociales pour les fraudeurs récidivistes.
Cette loi vise à renforcer les droits des personnes handicapées en France.
Interdiction de certaines armes lors de manifestations avec des mineurs.
Mme Anne-Laure Blin propose d'abroger les zones à faibles émissions (ZFE).
La loi vise à moderniser les communications d'urgence en utilisant les smartphones.
Un député propose que le drapeau français soit fabriqué en France.
Cette loi impose une peine minimale dès la première condamnation pour violences.
