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Cet article abroge deux articles du code général des collectivités territoriales qui régissent les zones à faibles émissions, mettant ainsi fin à ce dispositif.
Mme Anne-Laure BlinDroite RépublicaineLes zones à faibles émissions restreignent la circulation de certains véhicules, créant des inégalités entre ceux qui peuvent se permettre d'acheter un véhicule éligible et ceux qui ne le peuvent pas. Cela affecte particulièrement les artisans et les ménages aux revenus modestes, déjà soumis à des problèmes de pouvoir d'achat. La mise en place des ZFE est perçue comme une atteinte à la liberté de circulation et au principe d'égalité devant la loi.
La restriction d'accès aux zones urbaines nuit aux artisans qui dépendent de la circulation pour travailler. De plus, dans les zones rurales, où l'automobile est souvent le seul moyen de transport, les ZFE aggravent l'isolement des citoyens. Ces mesures peuvent donc nuire à l'économie locale et à l'accès aux services publics, en particulier dans les territoires moins desservis par les transports en commun.
L'efficacité des ZFE pour réduire la pollution de l'air est contestée. D'autres sources de pollution existent, et les ZFE peuvent ne pas avoir l'impact escompté sur la qualité de l'air. Il est nécessaire de repenser ces mesures pour qu'elles soient réellement efficaces tout en étant socialement acceptables.
Cet article abroge deux articles du code général des collectivités territoriales qui régissent les zones à faibles émissions, mettant ainsi fin à ce dispositif.