M. Antoine VermorelDroite RépublicaineLe drapeau tricolore est un symbole fort de la Nation française. Il est présent dans les lieux publics et éducatifs, mais il n'est pas toujours fabriqué en France. Cette situation soulève des questions sur notre identité et notre souveraineté.
La loi américaine impose que les drapeaux soient entièrement fabriqués aux États-Unis. Ce modèle a montré que l'on peut soutenir l'économie locale tout en respectant l'emblème national. La France souhaite suivre cet exemple pour renforcer son propre tissu économique.
En favorisant la production locale, cette loi soutient les emplois et les compétences dans le secteur textile. Elle vise aussi à valoriser le drapeau comme un bien unique, à ne pas traiter comme une simple marchandise.
Cet article impose que les drapeaux tricolores achetés par des entités publiques soient fabriqués en France avec des matériaux français. Une exception est prévue si aucune offre locale ne répond à la qualité ou à la quantité requise.
Cet article prévoit que les coûts supplémentaires pour les collectivités et l'État seront compensés par une augmentation de la dotation publique et par une nouvelle taxe sur les tabacs, afin de ne pas alourdir le budget public.
