Le texte de loi acte enfin la responsabilité de la France dans le scandale du chlordécone, ce pesticide cancérogène qui empoisonne les terres, les eaux et les corps en Guadeloupe et en Martinique depuis des décennies.

Mais derrière les tribunes et les grands mots, ce nouveau dispositif ressemble fort à un écran de fumée destiné à clore le dossier sans jamais secouer les véritables responsables. Or, ce lundi 22 juin, la cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu dans le scandale sanitaire du chlordécone. Cela met fin à la possible réouverture d’une enquête pénale.

« Un jour sombre pour la justice », a estimé Christophe Lèguevaques, l’un des trois avocats de la partie civile.

Le dédouanement des pollueurs

En se plaçant au centre de cette loi, l’État s’érige en unique « responsable » solidaire des victimes. Ce faisant, il efface opportunément les autres coupables : les multinationales de l’agro-industrie et les puissants lobbies bananiers.

Dans les années 1970, ces acteurs ont fait pression pour utiliser ce pesticide, alors même qu’il était déjà interdit aux États-Unis pour sa toxicité extrême. En désignant l’État comme seule entité solvable, cette loi évite le procès pénal des entreprises privées.

Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce produit a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu’en 1993 alors qu’il était interdit dans l’Hexagone dès 1990. Répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le produit peut persister dans les sols jusqu’à 600 ans.

La dépollution : une perspective lointaine

Aujourd’hui, plus de 90 % de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

« La réalité » en Guadeloupe et Martinique est de « vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l’enfant qu’on peut porter », dépeint pour l’Agence France-Presse (AFP) Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l’empoisonnement colonial (Dsavec).

Dans le texte, le gouvernement français « […] s’engage à conduire des actions visant à supprimer le risque d’exposition au chlordécone, en priorité pour protéger la santé des populations […] »

Or, à l’heure actuelle, il n’existe pas de technique de décontamination totale et économiquement viable à grande échelle pour éliminer durablement cette molécule. Des moyens considérables devront donc être mis dans la recherche scientifique, et cela risque d’être très long.

Une responsabilité déguisée

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport présentant une feuille de route pour le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, destiné à l’ensemble des personnes souffrant d’une maladie résultant d’une contamination au chlordécone.

Le dispositif impose un parcours du combattant administratif : constitution de dossiers médicaux, preuves irréfutables de causalité, barèmes de préjudices… La transformation d’une tragédie humaine en une simple gestion de sinistres bureaucratiques.

Surtout, les seules maladies reconnues pour l’instant sont les cancers de la prostate, la maladie de Parkinson et les lymphomes non hodgkiniens. Rien pour les femmes souffrant de cancers, rien pour les enfants présentant des troubles neurologiques.

« L’action » législative, béquille du maintien de l’ordre

De son côté, la population n’a pas dit son dernier mot. La pression sociale et les mobilisations citoyennes en Guadeloupe et en Martinique sont devenues intenables pour l’exécutif. Depuis mars, la Martinique est secouée par les « Marches pour la Dignité » à Fort-de-France, où des milliers de manifestants exigent la fin de l’impunité pénale.

En Guadeloupe, le collectif « Zéro Poison » multiplie les blocages symboliques autour des préfectures pour dénoncer l’absence de dépollution des terres. Lors de la « Grève des sols » le 15 mai dernier, agriculteurs et citoyens ont déposé symboliquement des échantillons de terre contaminée devant les instances administratives.

In fine, cette loi protège plus l’État que les Antilles. C’est la tactique classique du « lâcher de lest » : verser quelques millions d’euros pour éviter qu’une jurisprudence ne soit créée. Si le crime du chlordécone avait été jugé avec toute la rigueur pénale nécessaire, cela aurait pu créer un précédent dangereux pour toutes les industries agrochimiques.

Pour les populations antillaises, cela ressemble à une transaction pour acheter le silence des consciences. Le chlordécone n’est pas qu’un accident industriel, c’est le symbole d’un rapport colonial à la terre et aux populations des outre-mer qu’on exploite, qu’on épuise et qu’ on empoisonne.

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Chlordécone : la justice refuse de rouvrir une enquête pénale sur ce scandale sanitaire