Jusqu’où peut aller le musellement d’ex-salariés par un actionnaire ? Jusqu’où l’argent peut-il déterminer quelles informations peuvent être, ou non, rendues publiques ?

Rappel des faits. En 2015, Vincent Bolloré rachète le groupe Canal+. Dans les mois qui suivent, il supprime Les Guignols de l’Info, L’effet Papillon ou encore Spécial Investigation. Des dizaines de journalistes décident de quitter le groupe et le rédacteur en chef adjoint de l’émission Spécial Investigation, Jean-Baptiste Rivoire, est “mis au placard”.

Après six ans d’attente et des mois d’âpres négociations, il finit par signer l’accord qui met fin à son contrat de travail et lui donne droit à une indemnité de départ. Or, cet accord comporte une clause, que certains baptisent depuis “clause de silence”.

Elle interdit à tous les salariés qui quittent une entreprise (en l’occurrence ici, les médias du groupe Bolloré : Canal +, iTélé, groupe Prisma, Europe 1, Paris Match, le JDD…) de critiquer publiquement leur ex-employeur, ses cadres ou ses sociétés, jusqu’à la fin de leur vie.

D’après l’enquête d’Arrêt sur Images publiée en 2023, ces clauses concerneraient plusieurs centaines de journalistes en France.

Interrogé par Reporters sans frontières (RSF) pour une enquête-vidéo intitulée “Le système B”, Jean-Baptiste Rivoire a dénoncé l’interventionnisme de Vincent Bolloré dans la sphère médiatique et ces fameuses clauses de silence en 2021. Canal+ l’a donc poursuivi pour violation de cette clause. En février 2024, le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a donné raison à son ex-employeur, condamnant le journaliste à lui verser plus de 150 000 euros.

Ce mercredi 20 mai à 13h30, la Cour d’appel de Versailles rendra son délibéré. Une confirmation de la condamnation de Jean-Baptiste Rivoire serait un signal inquiétant pour l’équilibre des droits et devoirs entre salariés et employeurs, mais aussi pour la liberté d’informer, déjà mise à mal par la concentration des médias et la multiplication des atteintes à l’indépendance des rédactions ces dernières années.

Étendues à tout un conglomérat et sans limites temporelles, ces clauses de silence restreignent la liberté d’expression des journalistes et la liberté de la presse, en empêchant ceux qui y sont soumis de critiquer ou d’enquêter librement sur des sujets liés à leur ancien employeur.

Est-il acceptable, dans une démocratie digne de ce nom, que des milliardaires puissent non seulement remodeler le paysage médiatique au service de leur projet politique mais, en plus, faire taire à vie leurs salariés alors que les informations dont ils disposent sont d’intérêt public ? Au-delà de la situation individuelle de ces journalistes, c’est le droit des citoyens à être informés qui est en jeu.

Conscients des graves conséquences qu’aurait une telle décision pour l’ensemble de la profession et pour le droit des citoyens à être informés, en constituant un dangereux précédent, les signataires affirment leur plein soutien à Jean-Baptiste Rivoire et dénoncent l’usage de telles clauses de silence par le groupe Vivendi.

Liste des organisations et médias signataires (par ordre alphabétique) :

Acrimed
Anticor
Arrêt sur images
Article 34
Au Poste
Basta!
Blast
CFDT-Journalistes
Climax
Disclose
En attendant Nadeau
Fédération européenne des journalistes (FEJ)
Flagrant déni
Fonds pour une presse libre
Informer n’est pas un délit (INPD)
La Maison des Lanceurs d’Alerte
La Relève et La Peste
L’Arrière-Cour Chabe
Le Moment
Le Poulpe
Les Jours
Mediacités
Mediapart
MOB, le média de la démocratie
Observatoire des multinationales
Politis
Reporterre
Reporters sans frontières (RSF)
Rue89 Bordeaux
Sherpa
Société des personnels de l’Humanité
Spotlighted
Syndicat national des journalistes (SNJ)
Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)
SDJ de 20 minutes
Un Bout des Médias (UBDM)
Vert

Liste des signataires individuels (par ordre alphabétique) :

Pablo Aiquel, vice-président de la FEJ, secrétaire général du SNJ-CGT
Clément Aulnette, journaliste
Lucile Berland, journaliste-réalisatrice
Manuela Bermudez, journaliste
Nicolas Bigards, éditorialiste
Pauline Bock, journaliste
Perrine Bontemps, journaliste indépendante
Sylvain Bourmeau, AOC
Hakima Bounemoura, journaliste
Mathieu Cavada, journaliste
Mael Daniel, Journaliste
Laurie Debove, La Relève et La Peste
Jérémie Demay, journaliste
Elise Descamps, secrétaire générale de CFDT-Journalistes
Mathias Destal, journaliste
Nassira El Moaddem, journaliste et autrice
Loup Espargilière, Vert
Vincent Fillola (Chango Avocats)
Adèle Flaux, journaliste-réalisatrice
Caroline Fontaine, journaliste-réalisatrice
Juliette Harau, journaliste
Mélina Huet, grand reporter et réalisatrice
Pierre Jacquemain, codirecteur de Politis
Hervé Kempf, Reporterre
Caroline Langlois, journaliste
Ariane Lavrilleux, journaliste
Émilie Laystary, journaliste et autrice
Marie Lemire-Verdier, journaliste
Edwy Plenel, journaliste
Dominique Pradalié, journaliste
Loïck Rauscher Lauranceau, citoyen non journaliste
Raphaël Ruffier-Fossoul, journaliste et réalisateur
Jacques Trentesaux, La Presse libre
Stéphane Vidal, journaliste indépendant
Emmanuel Vire, journaliste
Tetiana Pryimachuk, journaliste-réalisatrice
Nathalie Sapena, présidente de la commission des journalistes de la Scam

Non aux « clauses de silence » imposées par Bolloré : la liberté d’informer doit prévaloir