Le juge des libertés et de la détention a rendu son verdict hier, le 12 janvier, sur le référé pénal environnemental dont il avait été saisi début décembre par l’association France nature environnement (FNE). Il a été décidé que le chantier devait cesser sur les 46 sites d’emprises illégales car ne figurant pas sur le dossier initial du projet A69, et n’apparaissant pas dans la DUP ni dans les autorisations environnementales.

Pour rappel, ces quelques 50 ha concernent aussi plusieurs sites qui étaient censés servir à la compensation environnementale et qui ont été détruits par cet empiétement (présence de machines, matériaux et déchets, pollution de l’eau). Ces espaces doivent être dégagés de toute occupation dans les quatre jours et des mesures compensatoires doivent être exécutées d’ici 30 jours. A défaut, l’entreprise est condamnée à une astreinte de 20 000 €/jour.

Les opposants, aidés par la cellule d’investigation de France Info, ont établi qu’Atosca occupe 42 ha en plus des 380 ha annoncés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale, sur 46 parcelles le long de l’autoroute.

Les services de l’État qui ont mené leur propre enquête ont déclaré lors du procès que l’on parlait plutôt de 49 ha, et Atosca a reconnu lors de l’audience qu’il s’agit en fait de 51 ha…

S’il arrive que de gros chantiers empiètent, pour des raisons de service le plus souvent, sur des terrains non prévus, ce n’est jamais à hauteur de plus de 10 % comme ici.

Atosca peut encore faire appel et décider d’un recours en suspension de cette décision pour pouvoir continuer d’occuper ces parcelles. Il faut noter cependant que la préfecture du Tarn a pris en décembre un arrêté pour suspendre les travaux sur les parcelles concernées, avant même la décision du tribunal, pour empêcher que se dégrade un peu plus la situation notamment hydrique (ruissellements ou débordements qui entraîneraient des pollutions supplémentaires.)

Mais, alors que l’avocate de FNE, Julie Rover, associée à Me Terrasse, avait demandé à l’audience l’arrêt de l’ensemble du chantier, celui-ci peut continuer d’avancer. D’autant plus vite que, comme le relève La Voie Est Libre, Atosca a déposé fin novembre une demande de dérogation pour pouvoir effectuer des travaux de nuit (5h-23h) sur l’ensemble des communes du tracé.

Il n’en reste pas moins, comme le dit Jean Olivier, co-président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, que cette décision pénale « contre Atosca » montre que « l’autorisation environnementale du 1er mars 2023 a été obtenue frauduleusement puisque l’entrepreneur a déclaré n’avoir besoin que de 80 ha d’emprise de service, alors qu’il savait déjà qu’il lui faudrait 130 ha. »

Pour lui, cela peut clairement avoir un poids face à la justice administrative et jouer en la faveur de l’arrêt du chantier A69, mais dans quels délais ? Le dossier juridique de l’autoroute contestée n’en fini pas de s’étoffer.

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A69 : Atosca doit se retirer de 46 parcelles illégalement occupées