« C’est le moment de vendre les logements vacants car ça va cogner très fort », a d’emblée prévenu Emmanuel Grégoire, relayé par Le Monde. Le nouveau maire de Paris a fait de la résorption du parc inoccupé le principal axe de sa politique en matière de logement.

Dès 2027, la taxe sur la valeur locative cadastrale passera de 17 % à 30 % durant la première année de vacance d’un bien. Cela augmentera jusqu’à 60 % au bout de deux ans de vacance.

L’objectif : débloquer un marché locatif particulièrement engorgé à Paris, où le volume d’annonces à la location a baissé d’un quart depuis la crise sanitaire, selon des chiffres de la plateforme d’immobilier SeLoger. On estime qu’il y aurait 150 000 logements inoccupés.

Jacques Baudrier, l’adjoint au maire en charge du logement, estime pour PublicSénat que la taxe « remettra environ 20 000 appartements sur le marché, de quoi loger 40 000 personnes ». « Aujourd’hui, 40 % des logements privés inoccupés appartiennent à des gens qui détiennent en moyenne cinq biens immobiliers. Cette situation n’est plus tenable, il est tant de réguler tout ça. »

Cette nouvelle taxe est permise grâce à un mécanisme introduit par la dernière loi de finances, dont toutes les municipalités peuvent s’emparer. Cette nouvelle taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’appliquera de droit à partir de 2027 dans les zones tendues, et reste facultative dans les zones non tendues.

Dans les deux cas, le taux applicable sera de 17 % minimum au bout d’une année de vacance et de 34 % à compter de la deuxième année. Les communes peuvent aller jusqu’à 30 % de taxe la première année d’imposition, et 60 % au bout de deux ans.

Jacques Baudrier rappelle que des dispositifs similaires sont déjà appliqués en Belgique, aux Etats-Unis et au Canada. « Le taux parisien, même rehaussé, reste relativement bas par rapport à ce qui se pratique dans d’autres villes. En moyenne, il va représenter 0,8 % de la valeur du bien, soit environ 4 000 euros par an au bout de deux années de vacance. À Vancouver, c’est 4 % ! »

En tout, Emmanuel Grégoire souhaite remettre sur le marché 100 000 logements au cours de sa mandature. A terme, il veut aussi réguler les 136 693 résidences secondaires de la capitale. Pour y parvenir, il veut décorréler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe foncière, ce qui permettrait de moduler la première sans avoir à pénaliser les résidences principales. Il lui faudra obtenir assez de soutiens politiques pour modifier la loi en ce sens.

« Je le redis aux multipropriétaires : vendez ou mettez vos biens en location ! », conclut Jacques Baudrier.

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La Ville de Paris s’attaque aux multipropriétaires : elle double la taxe sur les logements vacants