En 2024, La Relève et La Peste alertait sur le fait que les Français sont particulièrement contaminés au cadmium par rapport à leurs voisins européens.

« Le cadmium se fixe dans le foie et est responsable de fractures osseuses et d’ostéoporose, d’altération des spermatozoïdes et donc d’infertilité, d’altération de l’ADN par stress oxydatif favorisant le développement de cellules cancéreuses, en particulier dans les poumons, les seins, la prostate, le pancréas, les reins », expliquait alors le cardiologue Pierre Souvet.

Un récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) confirme une surexposition de la population française au cadmium par l’alimentation, et recommande d’appliquer dès que possible des valeurs limites en cadmium pour les engrais agricoles.

La proposition de loi de Benoît Biteau va en ce sens. Il propose d’autoriser seulement 20 mg de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅) dans les engrais, au lieu des 90 mg actuellement autorisés en France. Au niveau européen, le seuil maximal est de 60, avec un objectif d’abaissement à 40 mg.

« C’est la préconisation de l’Anses depuis 2019, mais c’est aussi la trajectoire proposée dans le cadre de la consultation publique qui a eu lieu fin 2023 dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) », précise-t-il à La Relève et La Peste.

Un calendrier réaliste

Dans le détail, le texte de Benoît Biteau prévoit d’abaisser la teneur en cadmium à 40 mg par kilogramme de P₂O₅ à compter du 1^er janvier 2027 et à 20 mg à compter du 1^er janvier 2030.

« C’est un calendrier tout à fait réaliste, qui dépendra toutefois de la volonté du gouvernement de publier le décret d’application de la loi », souligne le député, estimant que le principal défi est de parvenir à ce que le texte soit examiné à l’Assemblée. « Il ne devrait pas y avoir de blocage ensuite du côté du Sénat. »

La France utilise majoritairement des minéraux importés, notamment du Maroc, où les teneurs en cadmium sont très élevés. « Grâce à des procédés de décadmiation, les fournisseurs marocains ont déjà réussi à abaisser la teneur en cadmium dans leurs produits à 36 mg, il n’y a donc plus aucune raison de reporter l’abaissement du seuil. La réglementation est nécessaire pour maintenir la pression », estime Benoît Biteau.

Également agriculteur, il ne comprend pas « la position de la ministre de l’Agriculture qui nous propose une trajectoire complètement délirante, avec un abaissement du seuil à 60 mg en 2027, à 40 mg en 2032 pour n’atteindre le seuil de 20 mg qu’en 2038 ».

Une pétition pour les parlementaires

Sa proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de la semaine transpartisane de l’Assemblée nationale du 11 au 13 mai, mais en dernière position et dans une semaine écourtée en raison du jeudi de l’Ascension, limitant ses chances d’être examinée. Il faudra sans doute attendre début juin, lors de la prochaine semaine transpartisane.

« L’ordre de passage des propositions de loi est déterminé par le vote de la conférence des présidents des différents groupes parlementaires. Il s’agit d’un vote pondéré : chaque président, quand il vote, apporte le nombre de voix du groupe qu’il représente. C’est-à-dire que quand Cyrielle Chatelain vote pour le groupe Écologiste et Social, elle met 38 voix dans son bulletin de vote », explique Benoît Biteau. « Sur les sept textes retenus pour la semaine transpartisane, le mien est celui qui a obtenu le moins de voix. »

Pour faire pression sur les présidents de groupe, Benoît Biteau appelle à signer la pétition « Pour une action immédiate contre la contamination au cadmium des sols et de l’alimentation en France ».

« Nous invitons à la signer pour que les présidents de groupe ne restent pas hors sol par rapport à ce qu’attendent les citoyens », précise-t-il, déplorant l’inertie du Parlement.

« Il n’y a plus aucune bonne raison de différer le moment où l’on va protéger la société du cadmium. Si juste après l’alerte de l’Anses du 25 mars, on avait un texte posant un cadre réglementaire en ce sens, ce serait quand même une belle démonstration de la réactivité d’une Assemblée nationale sensible aux alertes scientifiques et sanitaires. Et ça redonnerait un peu confiance aux citoyens. »

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Une proposition de loi veut réduire drastiquement les engrais au cadmium pour protéger les Français