Omnibus, une simplification dangereuse

Simplification. Il suffit d’un mot pour envelopper une réforme majeure dans un emballage rassurant. En décembre 2025, la Commission européenne a présenté son dixième texte de simplification des normes, baptisé « omnibus sur la sécurité des aliments« . Derrière ce titre technocratique, une philosophie nouvelle s’installe : celle de la dérégulation assumée.

Le texte touche au règlement 1107/2009, le socle juridique qui encadre l’autorisation des pesticides dans l’Union européenne. C’est le cœur du dispositif de protection sanitaire et environnementale construit, ajusté et renforcé depuis trois décennies. Modifier ce règlement, c’est changer les règles du jeu pour l’ensemble de l’agrochimie européenne.

La Commission présente l’opération comme un rééquilibrage : concentrer les contrôles sur les substances les plus dangereuses, alléger la charge administrative, favoriser les produits « durables ». Mais les ONG, les chercheurs et une partie du monde médical y voient autre chose.

Des autorisations sans horizon

La mesure la plus radicale est aussi la plus simple. Aujourd’hui, chaque pesticide doit être réévalué tous les dix à quinze ans, confronté aux connaissances scientifiques les plus récentes. Ce mécanisme permet, en théorie, d’actualiser les autorisations à mesure que la toxicologie progresse. L’omnibus le supprime pour la majorité des substances.

À l’avenir, seules les molécules classées parmi les plus dangereuses resteraient soumises à un contrôle périodique. Pour les autres, l’autorisation deviendrait permanente, sauf alerte majeure.

La Commission assure qu’il sera toujours possible de réévaluer un produit si de nouvelles données inquiétantes apparaissent. Mais sans échéance inscrite dans la loi, sans obligation formelle de réexamen, qui déclenchera la procédure ? Avec quels moyens, dans des administrations déjà sous pression budgétaire ?

Pour de nombreux scientifiques, la réponse est prévisible : l’inaction deviendra la norme par défaut. Ce n’est pas une hypothèse abstraite. La science avance plus vite que la réglementation dans ce domaine depuis des décennies. Supprimer l’obligation de mise à jour, c’est institutionnaliser ce décalage.

La science déjà là

Le problème, c’est que le corpus scientifique sur les pesticides est loin d’être silencieux. L’expertise collective de l’INRAE identifie les produits phytopharmaceutiques comme l’une des causes majeures du déclin des invertébrés terrestres, des insectes pollinisateurs et des oiseaux des milieux agricoles.

Les études sur les effets sanitaires à long terme s’accumulent. Une recherche récente conduite par l’Institut Pasteur, l’IRD et plusieurs partenaires universitaires montre un risque de cancer significativement plus élevé dans les zones agricoles fortement exposées aux mélanges de pesticides.

Ce n’est pas une littérature marginale. C’est le résultat de décennies de recherche épidémiologique et écotoxicologique. Et c’est précisément cette science que le mécanisme de réévaluation périodique était censé intégrer dans la décision politique.

Près de 2 300 médecins, soignants et scientifiques ont signé une lettre ouverte pour dénoncer un « détricotage » des protections collectives. Ils demandent que la réglementation suive l’état des connaissances, pas qu’elle en soit durablement affranchie.

Le principe de précaution en sursis

L’omnibus ne s’arrête pas aux autorisations. Il réforme aussi la méthode d’évaluation des risques. Aujourd’hui, avant d’accorder une autorisation nationale, les États membres doivent examiner un pesticide à la lumière des données les plus récentes. Le texte introduit des voies dérogatoires qui permettraient de valider des produits sans systématiquement tenir compte des dernières publications scientifiques.

Pour les organisations comme POLLINIS, c’est le renversement de la charge de la preuve. Jusqu’ici, les industriels devaient démontrer que leurs produits ne présentaient pas de risque inacceptable, à mesure que la science évoluait. Demain, il faudrait une alerte explicite pour déclencher une révision. Le bénéfice du doute changerait de camp.

Ce mouvement s’inscrit dans un contexte plus large. En France, les débats autour de la loi Duplomb et la tentative de réintroduire l’acétamipride, un néonicotinoïde interdit depuis 2020, ont révélé la même tension : compétitivité agricole contre protection de la biodiversité. Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de cette loi, mais la direction du mouvement est claire.

Une mobilisation sans précédent

La réaction ne s’est pas fait attendre. Un collectif de 114 organisations, dont la Ligue des droits de l’homme, a réclamé le retrait immédiat du texte. Des chercheurs et des universitaires ont multiplié les tribunes. Au Royaume-Uni, un rapport de sécurité nationale a averti que l’érosion de la biodiversité menaçait directement la résilience alimentaire du pays. Des pétitions citoyennes circulent à Bruxelles et dans les capitales européennes.

Ce mouvement de contestation dit quelque chose d’important. Les débats sur les pesticides ne sont plus cantonnés aux cercles spécialisés. Ils touchent désormais à des questions que l’opinion publique comprend instinctivement : est-ce que ce que je mange est contrôlé ? Est-ce que les règles qui protègent ma santé sont solides, ou peut-on les effacer au nom de la compétitivité ?

Le Parlement peut encore dire non

L’omnibus n’est pas encore une loi. Il entame son parcours législatif. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union disposent du pouvoir de le rejeter, de l’amender ou de le durcir. Les ONG l’ont bien compris, et orientent désormais leur pression vers les élus.

Ce que les défenseurs du principe de précaution demandent n’est pas révolutionnaire : que les autorisations restent limitées dans le temps, que les données scientifiques soient intégrées dans les décisions, que le retrait des substances problématiques soit accéléré. Rien que le règlement actuel ne prévoyait déjà, en principe.

La vraie question posée par l’omnibus est politique, pas technique. L’Union européenne veut-elle rester une référence mondiale en matière de protection sanitaire et environnementale ? Ou accepte-t-elle d’éroder cette ambition, lentement, par petites touches, sous le couvert de la simplification ?

La réponse ne viendra pas de Bruxelles seule. Elle viendra aussi des élus, des scientifiques, et des citoyens qui savent désormais que les mots techniques peuvent cacher des choix très concrets.

Sources : règlement (CE) n° 1107/2009, expertise collective INRAE sur les pesticides, étude Institut Pasteur / IRD (mars 2026), lettre ouverte des 2 300 soignants et scientifiques, rapport de sécurité nationale britannique sur la biodiversité.

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