Une loi sur commande

Le calendrier parle de lui-même. Quelques mois après une mobilisation agricole habilement instrumentalisée par la FNSEA, le gouvernement présente son projet de loi d’urgence agricole. Le syndicat avait commandé : l’exécutif livre avec le projet de « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ».

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, revendique une loi construite « avec eux et pour eux. » Avec qui, exactement ? Pas avec les 20 millions de Français·es qui ont consommé en 2024 de l’eau dépassant les limites de qualité réglementaires. Pas avec la majorité des paysans et paysannes, qui ne pratiquent pas l’irrigation intensive. Avec l’agro-industrie, dont les intérêts traversent le texte de bout en bout.

Sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, assure que le texte est « un texte d’équilibre. » Les associations environnementales, elles, l’appellent autrement.

Mégabassines : la démocratie, en dérogation

Le cœur du problème est hydraulique. Dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants. La Cour des comptes a tranché : une stratégie de réduction des prélèvements est « seule susceptible d’apporter une solution de long terme. » Le gouvernement a lu le rapport. Et choisi l’inverse.

L’article 5 allège les obligations de participation du public pour les projets de stockage d’eau à usage agricole. L’article 6 introduit des dérogations exceptionnelles pour les projets bloqués par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Ces SAGE, construits localement, sont censés garantir une gestion équilibrée de la ressource. Désormais, un préfet pourra les court-circuiter sur simple demande.

Les mégabassines, pudiquement rebaptisées « ouvrages de stockage d’eau » dans le texte, retrouvent ainsi leur passeport administratif. Julien Rivoire, chargé de campagne Agriculture chez Greenpeace, dénonce une proposition « scandaleuse car elle s’attaque à la démocratie de l’eau. »

Une démocratie que le gouvernement n’entend manifestement pas laisser faire obstacle aux ambitions de l’agro-industrie exportatrice.

2 % : le grand bluff du réservoir

Les chiffres sont clairs. Entre 2020 et 2025, un peu plus de 450 nouvelles retenues ont été construites en France, pour environ 15 millions de mètres cubes. Résultat sur les tensions hydriques : marginal.

Générations Futures établit que, même déployées à grande échelle, ces retenues ne permettraient d’économiser que 2 % de l’eau utilisée par l’agriculture. 2 %, pour des conflits qui fracturent des territoires, des zones humides sacrifiées, des millions dépensés.

L’irrigation ne concerne d’ailleurs que 6,8 % des surfaces agricoles. Mais les exploitations qui la pratiquent consomment 58 % du total de l’eau en France, devant l’eau potable. C’est pour cette minorité que le gouvernement contourne les SAGE, allège les procédures et écarte la démocratie locale.

Jean Burkard, directeur du plaidoyer de Générations Futures, résume l’impasse sans ménagement : « Alors que toutes les projections alertent sur un risque croissant de pénurie d’eau en France, ce projet de loi illustre une fuite en avant préoccupante. »

Captages : la santé publique en variable d’ajustement

Moins spectaculaire, une autre mesure mérite qu’on s’y arrête. Le projet propose de passer de 5 000 aires de captages sensibles à 1 000 aires de captages prioritaires, les modalités précises étant renvoyées à de futurs décrets. Le gouvernement appelle cette opération du ciblage. C’est surtout une réduction massive du périmètre de protection.

41 % des dégradations de la qualité de l’eau sont imputables aux nitrates et aux pesticides. C’est le premier motif de fermeture des captages. France Nature Environnement réclame depuis longtemps une règle simple : zéro pesticide de synthèse dans les zones d’alimentation des captages d’eau potable. Elle n’est pas au programme.

Julien Rivoire, de Greenpeace, avertit sans détour que « la prévention est la garantie de l’égalité entre les territoires devant l’accès à l’eau potable et de la protection sanitaire de la population. »

Derrière le jargon administratif, c’est bien la question de l’égalité sanitaire qui est posée.

Élevages industriels : le Parlement contourné

L’article 17 est peut-être le plus discret du texte. Et le plus lourd de conséquences. Il habilite le gouvernement à créer, par ordonnance, un cadre juridique spécifique pour les élevages, distinct du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, avec notamment un relèvement des seuils d’autorisation.

Greenpeace traduit ce que le dossier de presse ne dit pas : cet article permettrait d’exclure les élevages industriels du régime des ICPE sans passer par le Parlement. Une telle évolution pourrait retirer les élevages du périmètre du ministère de la Transition écologique pour les placer exclusivement sous l’autorité du ministère de l’Agriculture.

Le recours à l’ordonnance n’est pas un détail procédural : c’est un choix politique. Il prive le législateur de tout regard sur une réforme structurelle.

Néonicotinoïdes : ils arrivent

Le texte ne mentionne pas les néonicotinoïdes. Un silence calculé. L’été dernier, plus de deux millions de personnes avaient dit non à leur réautorisation, portée par la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait censuré l’article. Mais le sénateur Duplomb avait prévenu : il reviendrait. Ce projet de loi, lui, offre le véhicule législatif idéal ; des amendements sont déjà annoncés.

Antoine Gatet, président de France Nature Environnement, adresse aux parlementaires une demande sans ambiguïté : « Encourager une agriculture qui protège notre santé et qui s’adapte à la raréfaction de l’eau, plutôt que de faire des cadeaux à ceux qui portent atteinte et s’accaparent une ressource de plus en plus rare. »

Ce que la loi oublie de soigner

Le texte contient quelques mesures progressistes. L’interdiction d’importer des produits traités avec des substances prohibées dans l’Union européenne répond à une concurrence déloyale réelle. Le renforcement des organisations de producteurs dans les négociations commerciales va dans le bon sens pour les petits agriculteurs. Ces avancées existent.

Mais elles ne changent pas l’orientation du texte. Derrière la rhétorique de la souveraineté alimentaire, les enjeux de transition agricole sont absents ; les solutions fondées sur la nature, ignorées ; la restauration des zones humides, dont la moitié a disparu en quelques décennies, n’est pas à l’ordre du jour.

La FNSEA elle-même n’est pas satisfaite. Arnaud Rousseau a martelé lors du 80e congrès du syndicat son ambition suivante : retirer le principe de précaution de la Constitution. Le projet de loi Lecornu n’est donc qu’une étape. Le prochain round est déjà annoncé, et les débats parlementaires à venir le confirmeront.

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Loi d’urgence agricole : l'accaparement de l’eau par l’agroindustrie