Des agriculteurs sous le seuil de pauvreté. Des étudiants qui font la queue pour un repas. Des rayons débordants, inaccessibles. L’Europe nourricière cache mal ses fractures. Et si la solution tenait en un droit ?

C’est le pari d’une coalition inédite : près de 300 organisations européennes ont lancé une Initiative citoyenne européenne (ICE) pour contraindre l’Union à se doter d’une loi cadre sur le droit à l’alimentation. Objectif : un million de signatures dans sept pays membres d’ici janvier 2027. En France, le Collectif Nourrir et Action contre la Faim mènent la campagne.

Ce que la loi oublie depuis quarante ans

Le droit à l’alimentation n’est pas une idée neuve. Il figure dans un pacte international ratifié par la France il y a plus de quatre décennies. Il impose des obligations précises : garantir à chacun une alimentation saine, culturellement adaptée, produite de façon durable. Pas seulement survivre, vivre dignement.

Sauf que ce droit reste lettre morte. Hélène Quéau, directrice des actions en France d’Action contre la Faim, l’admet sans détour : « Moi, je suis incapable de vous dire combien de personnes souffrent d’insécurité alimentaire en France. Parce qu’il n’y a pas de suivi de ce sujet. C’est incroyable. »

L’absence de données n’est pas une lacune administrative. C’est un choix politique. Sans indicateurs, impossible de construire des politiques cohérentes. Sans boussole, on navigue à vue et les plus vulnérables en paient le prix.

Un système à deux perdants

Le paradoxe est saisissant. La France produit, exporte, étale. Et pourtant, le nombre de diabétiques est passé de 3,5 à plus de 4 millions entre 2015 et 2023. L’obésité est officiellement déclarée épidémie. Le gradient social est brutal : les populations les plus pauvres sont trois à cinq fois plus touchées par les maladies liées à l’alimentation.

En face, les agriculteurs. 18% d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. Les lois EGALIM, censées rééquilibrer les rapports de force dans la chaîne alimentaire, n’ont pas suffi à protéger leurs revenus ni à réguler les marges des distributeurs, faute de surveillance politique.

Deux réalités que tout semble opposer et que le droit permettrait, précisément, de relier. « Des revenus indécents », tranche Maureen Jorand, déléguée générale du Collectif Nourrir, pour La Relève et La Peste. Producteurs et consommateurs, victimes d’un même système, titulaires des mêmes exigences.

Le mythe du consommateur souverain

Il faudrait manger bio. Choisir local. Lire les étiquettes. Le discours ambiant charge l’individu d’une responsabilité que les structures rendent souvent impossible à assumer.

Maureen Jorand s’en agace : « Si on pose la question, chacun et chacune d’entre nous voudrait pouvoir se nourrir mieux, plus sainement, localement, sans impacter l’environnement. C’est un droit que tous devraient pouvoir exercer. »

Les arguments les plus convaincants ne viennent pas d’Europe. Sous la présidence de Lula, le Brésil a adossé un cadre juridique fort autour du droit à l’alimentation à des politiques sociales ambitieuses. Résultat : l’insécurité alimentaire sévère a reculé des deux tiers. La participation citoyenne locale en était le moteur.

« C’est le meilleur exemple qui montre l’intérêt de ce type de cadre juridique », souligne Hélène Quéau pour La Relève et La Peste.

Des contradictions demeurent — le pays reste l’un des plus gros consommateurs de pesticides au monde. Mais la trajectoire est là. Et elle prouve qu’un cadre légal change le rapport de force.

Une loi pour rendre des comptes

Ce que réclame l’ICE est précis : inscrire dans le droit européen une définition du droit à l’alimentation, imposer des indicateurs de suivi, garantir la participation citoyenne dans les décisions agricoles et alimentaires.

En France, 103 députés ont déjà signé une résolution en ce sens à l’Assemblée nationale. Le Conseil de l’Europe et le Comité des droits économiques de l’ONU appuient la démarche. La FAO se dit prête à accompagner les parlementaires dans la rédaction des textes.

L’analogie avec le droit au logement s’impose. Imparfait dans son application, mais décisif : il a ouvert des recours juridiques, forcé des politiques publiques, tracé une ligne rouge que les gouvernements ne peuvent plus ignorer.

« Le poser dans le cadre juridique, ça veut dire qu’on peut l’activer quand il est attaqué. Et qu’on peut dire : cette régression est contraire à la Constitution », résume Hélène Quéau.

Les droits passent de mode. Ils reviennent toujours. Parce qu’ils sont la seule réponse durable aux systèmes qui écrasent sans se justifier. Un million de signatures pour commencer à en tenir un nouveau. Campagne ouverte jusqu’au 7 janvier 2027.

→ SIGNER L’Initiative citoyenne

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Face aux lobbies, une pétition européenne veut inscrire le droit à l’alimentation dans la loi