Quand l’inflation dépassait 10 % en 2022 et que les factures d’énergie explosaient, deux types de réponses ont émergé en Europe. D’un côté, des gouvernements qui ont choisi de subventionner les ménages en creusant leur déficit. De l’autre, l’Espagne, qui a décidé de faire payer ceux qui profitaient de la crise pour financer ceux qui la subissaient.

Une logique de redistribution assumée, portée par la ministre des Finances María Jesús Montero avec une formule restée célèbre : « Il est maintenant temps de se serrer les coudes. »

6 milliards récupérés sur les superprofits

La loi 38/2022 a créé deux prélèvements exceptionnels. Le premier vise les entreprises énergétiques, avec une taxe de 1,2 % sur leur chiffre d’affaires. Le second cible les banques, avec un prélèvement de 4,8 % sur leurs revenus nets. Ces taux peuvent sembler modestes, mais appliqués à des secteurs qui affichaient des bénéfices records, ils ont produit des recettes substantielles.

Les chiffres officiels permettent de mesurer l’ampleur de la collecte. En février 2023, María Jesús Montero annonçait les premiers résultats : 817 millions d’euros pour le secteur énergétique et 637 millions pour les banques, soit 1,45 milliard d’euros pour le premier semestre. Le gouvernement tablait alors sur 3 milliards pour l’année 2023 et autant pour 2024.

Les données consolidées confirment ces projections. Selon l’IGAE, les deux prélèvements ont rapporté 2,794 milliards d’euros en 2023. Pour 2024, le ministère des Finances a communiqué un total de 2,859 milliards. Sur deux exercices, l’Espagne a donc collecté 5,6 milliards d’euros auprès des secteurs bancaire et énergétique.

À ces montants s’ajoute l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes, instauré parallèlement. Ce prélèvement, qui concerne les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros, touche environ 23 000 contribuables fortunés. Une mesure que les gouvernements régionaux de Madrid et d’Andalousie ont contestée en justice. En réaction, la ministre a accusés les régions de « défendre une minorité de contribuables contre le renforcement de la santé publique, de l’éducation ou de la dépendance ».

Un bouclier social sans équivalent en Europe

Pendant que ces recettes entraient dans les caisses de l’État, le gouvernement Sánchez déployait un ensemble de mesures sociales d’une ampleur inédite. Le contraste avec d’autres pays européens, notamment la France, est saisissant.

Sur le front de l’énergie, l’Espagne a mis en place un plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité, limitant mécaniquement la hausse des factures. Le « bono social », tarif réduit pour les ménages vulnérables, a été élargi à des centaines de milliers de foyers supplémentaires. Des aides directes ont été versées aux familles en difficulté.

La TVA sur les produits alimentaires de base a été supprimée. Pain, lait, œufs, fruits et légumes sont passés à un taux de 0 %. Les pâtes et l’huile ont vu leur taux réduit à 5 %. Ces mesures, prolongées à plusieurs reprises, ont contribué à contenir l’inflation alimentaire qui frappait durement les ménages modestes.

Les transports publics ont bénéficié d’un soutien massif. Les abonnements aux trains de banlieue et régionaux ont été rendus gratuits pendant plusieurs mois. Les communautés autonomes ont été incitées à réduire le prix des transports urbains, avec un cofinancement de l’État central.

Le salaire minimum a poursuivi sa progression spectaculaire. De 900 euros en 2019, il est passé à 1 134 euros en 2024, soit une hausse de 61 % depuis l’arrivée au pouvoir de Pedro Sánchez. Les pensions de retraite ont été revalorisées en fonction de l’inflation réelle, protégeant le pouvoir d’achat des retraités. L’âge légal de départ à la retraite passera à 67 ans en 2027, mais la durée de cotisation reste inférieure à celle fixée en France.

Le mécanisme réel de la redistribution

Ces politiques sociales ont-elles été financées par les taxes sur les superprofits ? La réponse exige de comprendre comment fonctionne un budget d’État. Les recettes issues des prélèvements exceptionnels ne sont pas affectées à des dépenses spécifiques. Il n’existe pas de ligne budgétaire indiquant que les 817 millions prélevés sur les énergéticiens ont financé le bono social, ou que les 637 millions issus des banques ont payé la gratuité des trains. Ce fléchage direct n’existe pas dans le système budgétaire espagnol, comme dans la plupart des pays.

Mais cette absence de traçabilité comptable ne signifie pas absence de lien économique. L’État espagnol a pu financer des dépenses sociales exceptionnelles. Ces dépenses nécessitaient soit de creuser le déficit, soit de trouver des recettes supplémentaires. Les 5,6 milliards issus des taxes sur les superprofits ont précisément fourni ces recettes. Sans ces prélèvements, le gouvernement aurait dû choisir entre réduire l’ampleur de son bouclier social ou creuser davantage le déficit. La taxation des superprofits a contribué à éviter ce dilemme.

C’est ce que les économistes appellent la fongibilité budgétaire. Toutes les recettes contribuent à toutes les dépenses. Les taxes sur les superprofits n’ont pas « payé » telle mesure au sens comptable. Mais elles ont rendu ces mesures budgétairement soutenables.

Limites et perspectives

Cette redistribution indirecte ne doit pas faire oublier les limites du dispositif. Sur le site du CADTM, l’économiste Éric Toussaint qualifie les mesures fiscales espagnoles de « timides avancées ». Il reconnaît leur existence et leur utilité, mais souligne qu’elles restent insuffisantes pour modifier durablement les rapports de force économiques.

Le taux de prélèvement, calculé sur le chiffre d’affaires pour les énergéticiens et non sur les bénéfices, reste modeste au regard des profits réalisés. Les banques espagnoles ont engrangé 20,6 milliards d’euros de bénéfices en 2022, en hausse de 25 %. Les énergéticiens ont affiché 12 milliards, soit 43 % de plus qu’en 2021. Rapportés à ces montants, les quelques milliards prélevés apparaissent comme une contribution limitée.

Le caractère temporaire de ces taxes pose également question. Conçues pour deux ans, elles ont été prolongées mais restent juridiquement exceptionnelles. Les entreprises concernées ont engagé des recours judiciaires, même si celui de Repsol a déjà été rejeté.

Malgré ces limites, l’expérience espagnole démontre qu’une autre politique est possible. Là où d’autres gouvernements ont refusé de taxer les superprofits au nom de la compétitivité, l’Espagne a fait un choix différent. Les recettes ont été collectées. Les politiques sociales ont été déployées.

Les effets sont mesurables : un chômage au plus bas depuis 2008, un salaire minimum en hausse de 61 %, une inflation mieux contenue qu’ailleurs. Affirmer que les taxes sur les superprofits ont directement causé ces résultats serait excessif. Affirmer qu’elles n’y ont pas contribué le serait tout autant.

La redistribution a eu lieu. Elle est indirecte, difficile à isoler comptablement, mais elle s’inscrit dans une logique budgétaire cohérente : faire payer ceux qui ont profité de la crise pour protéger ceux qui l’ont subie.

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Espagne : la taxe sur les superprofits a financé l'une des politiques sociales les plus ambitieuses d’Europe