Le recours porté par le Collectif des maires anti-pesticides, l’association Agir pour l’environnement et le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN), opposés au renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Cette prolongation – jusqu’en 2033 – a été accordée en 2023 par la Commission européenne, bien que ce pesticide soit classé cancérogène probable pour l’homme par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2015.

Faire reconnaître la dangerosité du glyphosate

Le collectif de maires, Agir pour l’environnement et le CRIIGEN ont déposé une demande de réexamen de cette décision en décembre 2023. Alors que la Commission européenne a rejeté cette demande de réexamen en juin 2024, « les requérants contestent la légalité de ce refus et soutiennent que la décision européenne autorisant le glyphosate jusqu’en 2033 repose sur une évaluation scientifique et juridique défaillante », rapporte le cabinet de Corinne Lepage, l’avocate qui représente les trois organisations.

Les requérants se sont défendus au tribunal de l’Union européenne face à la Commission et au groupe Bayer, fabricant du glyphosate (notamment sous la marque Roundup). Les maires souhaitent que la dangerosité du glyphosate soit reconnue.

Florence Presson, la présidente du collectif des maires anti-pesticides a rappelé les conséquences pour les humains : « Émilie, 12 ans, a un cancer car la cour de son école est à côté d’une résidence dans laquelle du glyphosate a été utilisé. Christian, vigneron, craque parfois le soir car il est mal à l’aise d’avoir croisé des gamins dans le village en ayant épandu des produits chimiques sur ses vignes. Ce qui nous motive au sein du collectif, ce sont les habitants et leur santé. »

La décision du tribunal devrait être rendue dans quelques semaines et pourrait conduire à l’annulation du renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

« Nous souhaitons aussi que des moyens soient mis en œuvre pour accompagner les agriculteurs vers des changements de pratique », souligne Florence Presson.

Une partie du collectif, au centre : Corinne Lepage et Florence Presson

Une mobilisation gagnante

Le collectif des maires anti-pesticides a arraché une première victoire, avec la loi Labbé 2 qui interdit depuis 2022 l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces privés des communes. La première mouture de la loi les interdisait déjà depuis 2017 dans les espaces communaux.

Le collectif s’est constitué en 2019, face à l’inaction de l’État contre les pesticides.

« А̀ Sceaux, nous étions les premiers à prendre un arrêté anti-pesticides et nous avons communiqué avec les communes voisines pour les inciter à faire de même », raconte Florence Presson, par ailleurs adjointe au maire de la ville des Hauts-de-Seine.

« Nous étions montées au créneau, car les particuliers n’avaient plus le droit d’utiliser du glyphosate dans leur jardin, mais il était toujours possible d’en utiliser au sein des copropriétés. Cela signifie que les enfants qui rentraient de l’école et traversaient leur résidence n’étaient pas protégés. »

Au total, près de 120 communes de différentes régions se sont mobilisées pour prendre des arrêtés visant à interdire le glyphosate et d’autres pesticides, qui ont tous été annulés par les tribunaux administratifs, constitutionnels et le conseil d’État, sous prétexte que ces décisions n’étaient pas de la responsabilité des maires. Cette mobilisation et son relai médiatique ont toutefois conduit à la loi Labbé 2.

« Nous avons aussi travaillé avec la RATP notamment, qui aujourd’hui n’utilise plus de glyphosate sur les rails qui traversent une ville », ajoute Florence Presson.

Malgré les entraves législatives, le collectif des maires reste déterminé à garantir un environnement sain à leurs habitants.

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Un collectif de maires lutte pour l’interdiction du glyphosate au niveau européen