Le soir du premier tour, le RN s’est félicité d’une progression historique dans de nombreuses villes françaises. Mais derrière ces résultats se trouve une réalité plus contrastée : plusieurs candidats présents sur des listes investies ou soutenues par le parti ont déjà été condamnés par la justice.

La Relève et La Peste a recensé au moins cinq cas de candidats ou colistiers figurant sur des listes ayant franchi le premier tour et ayant fait l’objet d’une condamnation judiciaire. Deux autres cas concernent des procédures judiciaires en cours. Certaines condamnations sont anciennes et purgées, d’autres ont été prononcées en première instance et font toujours l’objet d’un appel.

Un maire réélu malgré une condamnation en première instance

Le cas le plus visible est celui de Louis Aliot. Le maire sortant de Perpignan a été réélu dès le premier tour avec plus de 50 % des suffrages.

Quelques semaines avant le scrutin, il avait été condamné en première instance dans le procès des assistants parlementaires du Front national pour détournement de fonds publics. La décision prévoit notamment une peine de prison assortie d’une inéligibilité. Mais l’absence d’exécution provisoire et l’appel formé par l’élu lui permettaient légalement de se présenter.

Cette situation rappelle une particularité du droit électoral français : une condamnation non définitive ne rend pas automatiquement un candidat inéligible.

Des condamnations parfois anciennes

D’autres situations concernent des condamnations plus anciennes.

À Bastia, Nicolas Battini s’est qualifié pour le second tour avec plus de 16 % des suffrages. Dans le passé, il a été condamné à huit ans de prison pour une tentative d’attentat contre la sous-préfecture de Corte en 2012. La peine ayant été purgée, aucune disposition légale ne lui interdisait de se présenter.

Un cas comparable apparaît à Ajaccio. Sur la liste RN conduite par François Filoni figure en 35e position Yann Fleurquin, condamné en 2005 à douze ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’un homme sans domicile fixe. Sa peine a été purgée depuis plusieurs années.

Dans ces deux situations, la loi n’interdit pas la participation à une élection dès lors que la peine est exécutée et qu’aucune inéligibilité n’a été prononcée.

Des condamnations plus récentes

D’autres cas concernent des délits plus récents.

Aux Andelys, dans l’Eure, la liste RN arrivée deuxième au premier tour compte parmi ses colistiers Élodie Voisin, condamnée en 2023 à six mois de prison avec sursis pour escroquerie après l’utilisation frauduleuse d’une carte carburant municipale.

Sur cette même liste figure également le député RN de l’Eure Timothée Houssin, lui aussi condamné en première instance dans le procès des assistants parlementaires du parti pour détournement de fonds publics. L’élu a fait appel de la décision, ce qui lui permettait de rester candidat.

Ces deux situations montrent comment des condamnations judiciaires, lorsqu’elles ne sont pas assorties d’une inéligibilité immédiate, n’empêchent pas un candidat de participer à un scrutin.

Des enquêtes judiciaires en cours

Au-delà des condamnations déjà prononcées, certains candidats ou colistiers RN font l’objet de procédures judiciaires toujours en cours.

À Gap, une enquête a été ouverte après la diffusion de vidéos montrant un colistier tenir des propos se revendiquant du nazisme et évoquant les chambres à gaz. L’affaire, révélée quelques jours avant le scrutin, a conduit le parquet à ouvrir une enquête.

Dans un autre dossier, une plainte pour harcèlement sexuel déposée par une colistière vise un responsable local du parti. L’enquête est toujours en cours et aucune condamnation n’a été prononcée à ce stade.

Ce phénomène les limites du contrôle exercé par les partis politiques sur les profils investis lors des scrutins locaux.

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