Un livre né d’une scène insupportable

En 2011, Sophie Lemaître tient entre les mains l’un des derniers exemplaires du Livre noir du Canada, un ouvrage dénonçant des pratiques de compagnies minières québécoises. Le livre va disparaître des librairies : les entreprises minières poursuivies ont obtenu un accord forçant la maison d’édition à en stopper la diffusion. Elle a 25 ans. Le choc sera fondateur.

« Je ne comprenais pas comment on pouvait en arriver là : qu’un livre ne puisse plus être disponible en librairie », confie la juriste au cours d’un webinaire organisé par les JNE.

Docteure en droit, passée par la FAO à Rome, l’ONG Sherpa à Paris et le centre de recherche anti-corruption U4 à Bergen, elle documente le phénomène pendant des années.

Le résultat : « Réduire au silence. Comment le droit est perverti pour bâillonner médias et ONG », publié aux éditions Rue de l’Échiquier — le premier essai en français consacré au lawfare, cette « guerre par le droit » qui vise à faire taire les voix dissidentes.

L’ouvrage, récompensé par le tout premier prix Renaud Van Ruymbeke, créé par Transparency International France en partenariat avec Le Nouvel Obs, constitue un catalogue glaçant de mauvaises pratiques.

Son angle : démontrer que les libertés fondamentales ne sont pas seulement menacées par l’insuffisance des lois, mais par leur utilisation stratégique à des fins répressives.

Le 25 janvier 2023, Edwy Plenel, directeur de la publication chez Mediapart, a reçu une lettre officielle de Damien Rebourg, directeur de la communication de Total Energies. Cette lettre contenait une menace ferme de poursuites judiciaires en cas d’« accusations diffamatoires » portées contre l’entreprise le 28 janvier 2023. Cette date coïncidait précisément avec l’événement organisé par Mediapart et consacré à TotalEnergies et à ses pratiques commerciales.

La France, troisième sur le podium européen de la honte

Les chiffres sont implacables. La Coalition CASE — Coalition contre les poursuites-bâillons en Europe — a recensé 1 049 procédures de ce type à travers l’Union entre 2010 et 2023. Le top trois ? La Pologne, Malte… et la France. Troisième pays européen en nombre de procédures-bâillons.

La même coalition a publié une « galerie de la honte », pointant les figures politiques les plus promptes à détourner la justice : on y retrouve Robert Fico, Giorgia Meloni ou encore Rachida Dati.

Les acteurs qui poursuivent le plus ? Les entreprises et les personnalités du monde des affaires, talonnées par les personnalités politiques. Les cibles sont toujours les mêmes : journalistes, ONG, défenseurs des droits humains, écologistes, chercheurs.

Les domaines les plus exposés : la corruption et l’environnement. L’UNESCO a comptabilisé plus de 700 journalistes environnementaux attaqués dans 89 pays entre 2009 et 2023.

Sophie Lemaître a été aux premières loges. Chez Sherpa, ses collègues ont été poursuivis en diffamation par Vinci Construction à la suite d’une plainte pour faits d’esclavage moderne. Le montant réclamé ? Environ 300 000 euros — pratiquement le budget annuel de l’association. « Si on était condamnés, l’association allait-elle fermer ? »

L’association Bloom, fondée par Claire Nouvian pour la défense des océans, fait quant à elle face à une plainte en dénigrement déposée par le Comité national des pêches maritimes et douze comités régionaux, réclamant 646 000 euros de dommages et intérêts.

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, a intenté plusieurs procès en diffamation contre les médias Le Canard enchaîné, Le Nouvel Observateur et Libération suite à des articles sur ses activités politiques et financières, notamment ses liens avec l’Azerbaïdjan, le Qatar et d’anciens dirigeants d’entreprises. Malgré plusieurs défaites, Mme Dati persiste dans ses actions en justice contre les journalistes. – Crédit photo : Gouvernement français

L’extraordinaire devenu ordinaire

Pour la France, le basculement se situe en 2015. L’état d’urgence instauré après les attentats est utilisé pour assigner à résidence des militants écologistes pendant la COP21 à Paris. Des mesures d’exception pensées pour lutter contre le terrorisme, retournées contre des défenseurs de l’environnement.

« Pour moi, c’était déjà un premier point de bascule », analyse Sophie Lemaître.

La suite s’écrit en une succession de lois sécuritaires. La loi sur le renseignement de 2017 pérennise ce qui ne devait être que transitoire. « L’extraordinaire est devenu l’ordinaire », résume la juriste.

Chaque nouveau texte français – jusqu’à la récente loi sur le narcotrafic – ajoute des dispositifs potentiellement « détournables » pour surveiller des journalistes ou interpeller des militants.

Le livre recense une dizaine de telles lois adoptées en moins de dix ans, sur des sujets aussi variés que la sécurité intérieure, la délinquance économique ou la lutte contre le terrorisme. Et les États s’imitent : la loi russe sur les « agents de l’étranger », datant de 2012, a essaimé en Azerbaïdjan, Biélorussie, Nicaragua, Géorgie et Slovaquie.

Anticor, association anticorruption pourtant lauréate du prix éthique 2019, s’est retrouvée pendant plus d’un an et demi sans agrément — un silence administratif valant refus implicite — la privant de son droit à se constituer partie civile dans des affaires sensibles mettant en cause des responsables politiques.

Lire aussi : Anticor, l’association anticorruption qui dérange les dirigeants politiques français

L’épuisement comme stratégie

La mécanique lawfare est rodée. L’objectif n’est pas de gagner : c’est d’épuiser. Financièrement d’abord – une procédure peut coûter entre 3 000 et 30 000 euros à la partie défenderesse, parfois bien davantage. Mediapart a prévu 400 000 euros de budget annuel pour faire face aux seuls frais de justice.

Émotionnellement ensuite : pendant des années, la personne poursuivie prépare sa défense au lieu d’enquêter. Symboliquement enfin : une annonce de poursuite en diffamation s’ancre dans les esprits bien avant qu’une relaxe n’intervienne, souvent cinq ans plus tard, dans l’indifférence.

« C’est un message envoyé à tous les autres journalistes : si vous enquêtez sur ce sujet, vous risquez la même chose », décrypte Sophie Lemaître.

Le cas Assange est, à l’échelle mondiale, l’illustration la plus extrême : le droit a été mobilisé pour l’emprisonner cinq ans, lui faisant payer le prix fort pour avoir diffusé des informations sensibles.

Les techniques évoluent aussi. Là où des plaignants exigeaient autrefois des centaines de milliers d’euros, certains réclament désormais un euro symbolique. « Mais la procédure-bâillon ne se définit pas seulement par le montant. On prend en compte un ensemble d’indicateurs », précise la juriste.

La diffamation reste l’arme classique – un délit pénal dans 160 pays – mais le dénigrement, la violation du secret des affaires, l’atteinte à la vie privée ou encore le détournement du RGPD viennent enrichir l’arsenal.

Se défendre : possible, indispensable, insuffisant

Des leviers existent. Documenter méticuleusement son travail, sourcer, respecter le contradictoire. Des filets de sécurité aussi : le Fonds Riposte de la presse libre, l’Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse, les campagnes de financement participatif.

Un média a levé 60 000 euros pour faire face à une procédure finalement annulée. Greenpeace, poursuivie aux États-Unis par Energy Transfer pour avoir soutenu des peuples autochtones contre un oléoduc, a contre-attaqué via la justice néerlandaise en invoquant le droit européen.

Sophie Lemaître avertit cependant : « Si une entreprise a décidé de vous poursuivre, elle trouvera toujours un moyen. »

La vraie digue reste législative. La directive européenne anti-SLAPP, adoptée en 2024, impose aux États membres de se doter d’outils pour filtrer les procédures abusives. La France doit la transposer. Elle tarde.

En attendant, la juriste rêve d’une marche commune pour la liberté de la presse et la liberté d’association, où journalistes, militants, juristes, élus et citoyens défileraient côte à côte. Une utopie ? Peut-être. Mais son livre, lui, est bien réel — et il dérange déjà les bonnes personnes.

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La France : troisième pays européen où il y a le plus de procédure-bâillons