C’était à prévoir.

Si en interdisant l’utilisation de trois pesticides de la famille des néonicotinoïdes (dont l’acétamipride), la censure partielle de la loi dite Duplomb à l’été 2025 constituait bel et bien une petite victoire politique, celle-ci n’en laissait pas moins la porte ouverte à une “V2”. Texte qui, rappelons-le, promettait de “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” au mépris de la santé des Français et de la biodiversité.

Et ça n’a pas loupé puisque le 30 janvier, le sénateur LR a déposé une loi Duplomb II allant dans ce sens. Soit deux petites semaines avant l’organisation d’un débat à l’Assemblée nationale, ce mercredi 11 février, portant sur la pétition opposée au texte de loi contesté.

Dans une Assemblée bien vide, les mêmes arguments et mensonges autour de la loi Duplomb ont été déroulés sans véritable débat, accouchant d’une séquence aussi inutile que creuse.

Pire, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, est allée jusqu’à affirmer que la pétition contre la loi Duplomb – déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale, qui nécessite pour la signer de s’identifier via FranceConnect – serait le fait de “robots”. 2,1 millions de robots, ou un mépris cinglant, un de plus ?

Intervention de Delphine Batho à l’Assemblée nationale, le 11 février 2026,
dans le cadre des débats sur la loi Duplomb

Rappel des faits sur la loi Duplomb

Promulguée le 11 août 2025, la loi Duplomb avait été partiellement censurée après avoir fait l’objet d’une pétition récoltant plus de 2,1 millions de signatures. Le Conseil constitutionnel avait alors écarté la réintroduction de l’acétamipride, pesticide dont les dangers pour la santé (notamment pour le développement du système nerveux chez les enfants) font l’objet d’un consensus scientifique.

Le reste de la loi, et ses mesures visant à faciliter la construction de méga-bassines et l’élevage industriel, étaient en revanche passées entre les mailles du filet.

Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, Laurent Duplomb avait fait savoir qu’il n’excluait pas un nouveau texte pour réintroduire l’acétamipride. En plus d’être très partielle, la “victoire” célébrée par de nombreux militants n’était en réalité que temporaire.

Pourquoi il y a une loi Duplomb II

Pour comprendre le retour de la loi Duplomb, il faut se souvenir des modalités de la censure partielle. Car le diable est dans les détails. Comme nous l’expliquait à l’époque l’avocat et spécialiste du droit de l’environnement André Berne, “la censure ne porte pas sur la dérogation [sur l’utilisation de néonicotinoïdes] en tant que telle mais du fait des conditions de sa mise en œuvre qui sont jugées de nature à compromettre le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1 de la charte de l’environnement)”.

Le Conseil constitutionnel reprochait en effet au législateur de ne pas “suffisamment encadrer cette dérogation dans le temps, l’espace et les usages autorisés et de ne pas la soumettre à des conditions suffisamment précises tenant notamment compte des risques pour la biodiversité et pour la santé humaine”.

Une nouvelle copie conforme aux attentes du Conseil constitutionnel ?

Depuis l’été, le sénateur Duplomb a donc revu sa copie avant de revenir à la charge en prenant en compte le rapport du Conseil constitutionnel.

Ce nouveau texte prévoit ainsi des dérogations “à titre exceptionnel” de l’acétamipride et du flupyradifurone (une substance également toxique, non seulement pour les insectes mais aussi pour tous les autres animaux, dont les humains). Ces trois articles, qui entendent protéger les cultures de betteraves sucrières, de cerises, de pommes et de noisettes, introduisent cette fois des limites temporelles (un an ou trois ans non renouvelables selon les situations) et soumettent les dérogations à certaines conditions, comme l’existence ou le caractère insuffisant des alternatives.

Face à ce texte faisant une nouvelle fois fi de l’indignation populaire, une nouvelle pétition opposée à ce nouveau texte a vu le jour : “Non c’est Non, Monsieur Duplomb !” Ce mercredi 11 février à 18h, elle réunissait 139 000 signatures.

Débat à l’Assemblée : les mêmes mensonges répétés, encore et encore

Quant à la première pétition de l’été 2025, elle a fait l’objet, ce mercredi 11 février, d’un débat à l’Assemblée nationale. C’est la première fois, a souligné en guise d’introduction sa présidente, Yaël Braun-Pivet, qu’une pétition débouche sur une telle procédure (permise par l’article 48 du règlement de l’Assemblée nationale).

Mais ne nous leurrons pas : d’un point de vue juridique, ce modeste dispositif de démocratie directe ne porte aucun pouvoir contraignant. Rien à voir avec un référendum d’initiative partagée, par exemple, dont les conditions de mise en œuvre sont très contraignantes. Le processus en cours, précise un rapport de la Commission des affaires économiques déposé le 10 novembre 2025, ne prévoit pas non plus de vote à l’issue des débats.

On n’attendait donc pas beaucoup de cette séquence. Un peu d’espoir était malgré tout permis : la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé quelques heures avant le débat sur France 2 qu’ “on ne peut pas faire comme si une pétition n’avait pas réuni deux millions de signataires” et qu’il “faut aussi entendre l’inquiétude de ces Français qui nous ont alertés”.

On aurait au moins pu s’attendre à assister un semblant de débat démocratique pour compenser, au moins en partie, l’absence de débat parlementaire (court-circuité par l’usage détourné de la motion de rejet préalable).

Cherry picking, mensonges et mauvaise foi

Las, c’est devant une Assemblée bien vide que s’est déroulée cette séquence durant laquelle les représentants des partis ont déroulé, chacun dans leur couloir de nage, les arguments déjà entendus à de multiples reprises depuis la première loi Duplomb. Les mêmes mensonges, le même faux soutien aux agriculteurs, les mêmes personnes (les activistes écolos) sont pointées du doigt.

Petit florilège :

Reprenant les éléments de langage de Laurent Duplomb, Hélène Laporte (RN) a invoqué la “concurrence déloyale” subie par les agriculteurs français privés de l’utilisation de substances pourtant autorisées par d’autres pays Européens. Un argument porté, nous l’avons vu, au mépris de la santé humaine et de l’environnement. La France pourrait pourtant faire office de pionnière sur le sujet, et inciter d’autres pays à suivre son exemple. S’il était question d’esclavage, s’alignerait-on sur d’autres États au motif que la pratique a toujours cours chez eux ?

Éric Martineau (les Démocrates) a critiqué la pétition en prétendant qu’il n’y avait pas d’alternatives, et que les opposants n’indiquaient jamais de solutions. Sur Mastodon, Gonéri Le Cozannet, spécialiste de l’adaptation au changement climatique et membre du Haut Conseil pour le climat, pointe du doigt une forme de “cherry picking” (consistant à ne retenir que les points donnant du crédit à son opinion) du rapport de l’INRAE sur le sujet. Comme nous vous l’expliquions sur Bon Pote à l’été 2025, il n’y a pas d’alternative unique aux néonicotinoïdes, mais une combinaison de solutions à effets partiels (en s’appuyant notamment sur le principe de l’agroécologie).

Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) a expliqué que “l’émotion et la désinformation prennent le pas sur la raison et l’intérêt général” et que le débat public était “confisqué” par la “peur” et “l’angoisse de la maladie” (une façon de discréditer les citoyens inquiets pour leur santé). Elle a par ailleurs remis en cause la toxicité de ces substances pourtant bien établie par les scientifiques.

La ministre de l’agriculture Annie Genevard, a été jusqu’à affirmer que la popularité de la première pétition avait été artificiellement gonflée par des “robots”. De quoi remettre en cause la légitimité démocratique de ce texte, dont la signature nécessite pourtant de s’identifier via la plateforme FranceConnect. Confrontée par Delphine Batho sur le sujet, la ministre a balayé l’accusation en ramenant au mépris de la réalité la députée du groupe Écologiste et Social à l’“extrême gauche”. C’est dire à quel point le débat a volé haut.

Conclusion : un déni démocratique

Le “débat” qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale ce 11 février constitue à plus d’un titre une arnaque démocratique. La séquence n’a fait que confirmer le mépris du pouvoir en place et de nombreux élus vis-à-vis des citoyens français, même lorsque la mobilisation populaire débouche sur une pétition signée par plus de 2,1 millions de personnes.

Dans ce contexte, une deuxième pétition est inutile tant qu’elle n’aboutit pas à un vote, un référendum ou a minima une suspension de la loi en question.

Ce déni démocratique doit être sanctionné dans les urnes, à commencer par les Municipales 2026 où les maires peuvent concrètement agir pour une alimentation sans pesticides.

Débat loi Duplomb : une arnaque démocratique