M. Patrick HetzelDroite RépublicaineActuellement, les peines pour violences sont souvent aménagées, ce qui crée un sentiment d'impunité. Cette loi vise à garantir qu'une peine minimale d'emprisonnement soit appliquée dès la première infraction. L'objectif est d'assurer une réponse ferme de la justice pour protéger les victimes et dissuader les agresseurs.
La proposition rétablit des seuils de peine pour les violences volontaires, qui varient selon la gravité des actes, avec des peines allant d'un an pour les délits à cinq ans pour les crimes. Ces peines doivent être exécutées sans possibilité d'aménagement immédiat, sauf décision motivée du juge.
Pour les mineurs, la loi prévoit des règles spécifiques. Les juges devront décider si des atténuations de peine peuvent s'appliquer, tout en s'assurant qu'une partie de la peine soit effectivement purgée. Cela vise à adapter la sanction à la délinquance juvénile tout en préservant une certaine rigueur.
Cet article introduit des peines minimales pour les violences volontaires, avec des seuils précis selon la gravité. Il précise que ces peines doivent être exécutées en détention et ne peuvent pas être aménagées immédiatement, sauf cas exceptionnel. Pour les mineurs, des règles spécifiques s'appliquent, permettant une certaine flexibilité tout en assurant une exécution de la peine.
