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Cet article interdit la diffusion de publicités pour des aliments malsains entre 7h et 22h sur divers médias. Il impose également des restrictions sur les plateformes en ligne, y compris celles des influenceurs.
M. Antoine VermorelDroite RépublicaineCette loi a pour but de protéger la santé des enfants en limitant leur exposition à la publicité pour des produits alimentaires jugés nuisibles. En s’inspirant du modèle britannique, elle cherche à réduire la consommation d'aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés, qui contribuent à l'obésité et à d'autres problèmes de santé chez les jeunes.
La loi interdit la diffusion de publicités pour des denrées alimentaires et boissons malsaines sur les chaînes de télévision, la radio et d'autres plateformes entre 7h et 22h. De plus, toutes les publicités pour ces produits sont interdites sur les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux, même si elles sont réalisées par des influenceurs.
Des sanctions financières sont prévues pour les annonceurs qui ne respectent pas ces interdictions. Une amende de 100 000 euros peut être appliquée, augmentée jusqu'à 50 % des dépenses engagées pour la publicité illégale. Les entreprises peuvent également faire face à des peines supplémentaires si elles sont reconnues responsables.
La loi sera mise en application à partir du 1er janvier 2028. Cela laisse du temps aux entreprises et aux médias pour s'adapter aux nouvelles règles concernant la publicité pour les produits alimentaires destinés aux enfants.
Cet article interdit la diffusion de publicités pour des aliments malsains entre 7h et 22h sur divers médias. Il impose également des restrictions sur les plateformes en ligne, y compris celles des influenceurs.
Cet article prévoit des amendes pour ceux qui enfreignent l'article précédent, avec des montants pouvant atteindre 100 000 euros. Il donne également à l'autorité de régulation le pouvoir de surveiller le respect de ces règles.
Cet article précise que la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2028, offrant un délai pour l'adaptation aux nouvelles régulations.