Mme Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumiseLa proposition vise à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe pour protéger les terres agricoles, les zones humides et la ressource en eau. Le projet est critiqué pour ses impacts environnementaux considérables, notamment la destruction de milliers d'hectares de terres et la ponction massive d'eau dans un contexte de crise hydrique. Ce moratoire est jugé nécessaire face aux enjeux climatiques et aux besoins sociaux.
Le coût du projet a explosé, passant de 4,5 milliards à plus de 10 milliards d'euros. Alors que des coupes budgétaires sont imposées dans les secteurs sociaux et écologiques, des milliards sont alloués à un projet jugé inutile. Les prévisions de trafic sont considérées comme irréalistes et le projet pourrait fragiliser la batellerie française, au lieu de favoriser le transport fluvial.
Des alternatives moins coûteuses et moins destructrices existent déjà, comme le développement du réseau fluvial existant. La proposition appelle à une réflexion démocratique et systémique sur les modes de transport, plutôt que de privilégier la construction d'une nouvelle infrastructure coûteuse. La question de l’intérêt du projet pour la société doit être rediscutée.
Cet article impose un moratoire de dix ans sur le projet du Canal Seine-Nord Europe. Pendant cette période, aucun travail ou étude lié à cette infrastructure ne pourra être engagé ou poursuivi, y compris les autorisations déjà accordées. Des exceptions sont prévues pour les opérations de sécurité et d'entretien des infrastructures déjà existantes.
Cet article prévoit que les coûts liés au moratoire seront compensés par la création d'une taxe supplémentaire sur les tabacs. Cette taxe servira à compenser les charges pour l'État et les collectivités territoriales liées à l'arrêt du projet.
