Cet article garantit un parcours de soins pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Les soins spécialisés en psycho traumatisme sont prévus, sans avance de frais, et peuvent inclure jusqu'à 33 séances par an.
Il renforce la formation des professionnels de santé sur la prévention et la prise en charge des violences sexuelles pour mieux identifier et aider les victimes.
Cet article instaure un entretien médical annuel obligatoire pour tous les enfants à l'école, visant à prévenir et détecter les violences potentielles.
Il prévoit un financement de la loi par une nouvelle taxe sur le tabac et une augmentation de l'accise sur l'alcool, garantissant que les coûts sont couverts.