Mme Christine Le NabourHorizonsEn France, un nombre croissant de personnes choisissent le travail indépendant, mais beaucoup d'entre elles font face à la précarité. Cette loi vise à reconnaître et à soutenir ceux qui ne peuvent pas bénéficier du salariat traditionnel, notamment des groupes vulnérables comme les mères isolées ou les personnes handicapées.
Des entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI) ont été créées pour accompagner ces travailleurs. Une évaluation récente montre que ces structures ont un impact positif sur la motivation et la confiance des bénéficiaires, avec un taux de 54 % de sorties dynamiques. Cela prouve que le travail indépendant peut être une solution d'insertion efficace.
Pour garantir la continuité de ces structures, il est essentiel de les inscrire dans la loi. Actuellement, le cadre légal ne reconnaît que le salariat, ce qui fragilise le modèle économique des EiTI. Cette proposition vise à modifier le code du travail pour intégrer officiellement le travail indépendant comme une voie d'insertion.
Cet article modifie le code du travail pour inclure le travail indépendant comme un moyen d'insertion. Il crée les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI) et décrit leur rôle dans l'accompagnement des personnes en difficulté.
Les EiTI déjà conventionnées pourront continuer leur activité sans avoir besoin d'un nouveau conventionnement à la date de promulgation de la loi.
Cet article prévoit que le coût pour l'État sera compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs, afin de financer les nouvelles dispositions légales.
