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Cet article modifie le financement des services d'incendie en augmentant leur part de financement public et en révisant les méthodes de calcul.
Mme Sandra RegolÉcologistesLe projet de réforme de la sécurité civile est en attente depuis trop longtemps, alors que les défis comme les feux de forêt et les inondations se multiplient. Les sapeurs-pompiers alertent sur le manque de moyens, ce qui met en danger la sécurité des citoyens. Cette loi vise à compenser cette inaction et à moderniser notre système de sécurité civile.
La loi propose plusieurs sources de financement pour renforcer les services d'incendie, incluant une taxe de séjour additionnelle et une contribution des assurances. Cela permettra d'améliorer l'équipement et de former les pompiers face aux nouveaux défis.
La proposition de loi encourage l'implication des citoyens dans la sécurité civile, notamment par des formations aux gestes de secours à l'école et dans les entreprises. Cela vise à créer une société plus résiliente face aux urgences.
Cet article modifie le financement des services d'incendie en augmentant leur part de financement public et en révisant les méthodes de calcul.
Il instaure une taxe additionnelle à la taxe de séjour pour financer les services d'incendie et de secours.
Les sociétés d'assurance devront contribuer financièrement aux services d'incendie, calculée sur leur chiffre d'affaires.
Une part du produit des taxes sur le tabac sera affectée aux services d'incendie à partir de 2028.
Tous les sapeurs-pompiers seront formés aux feux de forêt pour mieux répondre aux risques.
Des pactes climat seront établis pour financer les adaptations nécessaires face au changement climatique.
Les communes pourront instaurer une taxe pour financer la prévention des incendies par le débroussaillement.
L'État s'engage à investir dans le renouvellement et l'augmentation de la flotte aérienne de lutte contre les incendies.
Chaque collège et lycée devra proposer des classes de jeunes sapeurs-pompiers d'ici 2034.
Les sapeurs-pompiers volontaires avec plus de 20 ans de service pourront partir à la retraite deux ans plus tôt.
Le départ à la retraite des sapeurs-pompiers professionnels sera fixé à 55 ans.
Les sapeurs-pompiers volontaires recevront deux jours de congés supplémentaires par an.
Les séances de soutien psychologique pour sapeurs-pompiers seront remboursées par l'assurance maladie.
L'utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances nocives sera interdite d'ici 2030.
Tous les sapeurs-pompiers devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Des conseils départementaux de sécurité civile seront institués pour coordonner les actions de prévention et de secours.
Un moratoire de cinq ans sur la fermeture des centres de secours sera mis en place.
Tous les élèves devront suivre une formation annuelle aux gestes de secours pour obtenir leur baccalauréat.
Les étudiants devront aussi suivre une formation en secourisme pour obtenir leur diplôme de l'enseignement supérieur.
Les enseignants seront formés pour devenir formateurs en premiers secours.
Les entreprises de plus de 250 salariés devront organiser une formation annuelle en secourisme.
Tous les agents publics recevront une formation annuelle en secourisme.
Les élus responsables de la sécurité civile devront suivre une formation lors de leur prise de fonction.
Les conducteurs de véhicules de secours devront suivre une formation en secourisme.
Les communes avec un plan de sauvegarde devront établir une réserve communale de sécurité civile d'ici 2028.
Un fonds de soutien sera créé pour financer les projets des associations de sécurité civile.
Les équipes secouristes des associations pourront intervenir en dernier recours pour les secours d'urgence.
Les coûts pour l'État et les collectivités seront compensés par des augmentations de taxes sur les tabacs.