Mme Sylvie BonnetDroite RépublicaineLa sécurité des enfants est essentielle. Cette loi propose d'étendre le contrôle des antécédents judiciaires à tous les éducateurs, professeurs, et bénévoles qui encadrent des mineurs. Actuellement, certains éducateurs ne sont pas soumis à un contrôle régulier, ce qui peut poser des problèmes de sécurité. En rendant obligatoire l'attestation d'honorabilité, on s'assure que seuls ceux sans antécédents judiciaires incompatibles puissent travailler avec des enfants.
Le dispositif d'attestation actuel a fait ses preuves dans le secteur sportif et de la petite enfance. La loi propose d'étendre ce système à l'ensemble de la sphère éducative, y compris les écoles publiques et privées. Grâce à un QR code, les établissements pourront vérifier facilement et rapidement la validité de l'attestation, garantissant ainsi la sécurité des enfants sans alourdir la gestion des écoles.
Cet article impose aux éducateurs sportifs, qu'ils soient rémunérés ou bénévoles, de détenir une attestation numérique d'honorabilité pour travailler avec des mineurs. Les associations doivent vérifier cette attestation lors de chaque engagement et chaque année.
Les écoles publiques et privées devront également exiger une attestation d'honorabilité pour tous les personnels enseignants et administratifs. Cette attestation doit être présentée lors de la nomination et renouvelée chaque année.
Les parents et bénévoles accompagnant des sorties scolaires devront présenter une attestation d'honorabilité valide avant de participer. Sans cette attestation, leur participation sera refusée.
