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Tous les établissements scolaires doivent installer un système de climatisation dans tous les locaux accueillant des élèves. Des normes techniques seront établies pour garantir leur efficacité.
M. Éric CiottiUDRAvec le dérèglement climatique, les vagues de chaleur deviennent fréquentes et intenses. Les populations vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées, sont particulièrement à risque. Des solutions temporaires ont montré leurs limites, d'où la nécessité d'une climatisation dans les établissements qui les accueillent.
La climatisation n'est pas qu'une question de confort, c'est une exigence de santé. Les établissements scolaires, EHPAD et hôpitaux doivent être adaptés pour protéger les personnes vulnérables des effets néfastes de la chaleur. Cela inclut des normes techniques adaptées aux besoins de chaque type d'établissement.
Des pénalités financières seront imposées aux établissements qui ne respecteront pas les délais d'équipement. Une conférence de financement sera organisée pour soutenir ce plan national de climatisation, garantissant ainsi les ressources nécessaires à sa mise en œuvre.
Tous les établissements scolaires doivent installer un système de climatisation dans tous les locaux accueillant des élèves. Des normes techniques seront établies pour garantir leur efficacité.
Les autorités ont deux ans pour installer la climatisation, ou dix-huit mois pour les établissements dans des zones à risque de chaleur extrême. Les nouveaux établissements devront être conformes dès leur ouverture.
En cas de non-respect des obligations de climatisation, des pénalités financières seront appliquées aux établissements scolaires.
Les EHPAD doivent également installer un système de climatisation dans tous leurs locaux. Les normes techniques seront similaires à celles des établissements scolaires.
Les EHPAD existants ont deux ans pour se conformer, ou dix-huit mois s'ils sont situés dans des zones à risque de chaleur extrême.
Des pénalités financières seront imposées aux EHPAD qui ne respecteront pas les délais d'équipement.
Les établissements de santé doivent aussi installer un système de climatisation dans tous les locaux accueillant des patients, avec des normes spécifiques pour les blocs opératoires.
Les établissements de santé existants ont deux ans pour se conformer, ou dix-huit mois pour les services d'urgence et autres unités à risque.
Des pénalités financières seront appliquées aux établissements de santé en cas de non-respect des obligations de climatisation.
Une conférence de financement sera organisée pour établir un plan national de climatisation.
Le Gouvernement devra rendre un rapport annuel sur l'état d'avancement du plan de climatisation.
Les coûts de la loi seront financés par des taxes sur le tabac et d'autres mécanismes de compensation financière.