La Ligue contre le cancer veut constitutionnaliser la précaution sanitaire face au retour de molécules dangereuses

La Ligue contre le Cancer « déplore l’absence d’un principe de précaution sanitaire dans la Constitution, qui permettrait de faire obstacle aux tentatives de (ré)introduction de molécules lorsque persistent les interrogations scientifiques sur leurs effets à long terme », dans un communiqué.

À rebours de ce principe, les sénateurs et les députés ont voté le 16 juillet en commission mixte paritaire en faveur du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, autorisant au passage la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux pesticides interdits en France du fait de leurs effets néfastes sur la biodiversité et potentiellement sur la santé. 

La Ligue contre le cancer dénonce une « insistance jusqu’à outrance », alors que cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Duplomb en 2025, avant que le sénateur qui a donné son nom à cette loi contestée ne la fasse revenir dans les débats parlementaires via un amendement au texte du projet de loi d’urgence agricole. Avant son adoption définitive, le texte de cette nouvelle loi doit encore être soumis à un ultime vote à l’Assemblée nationale ce lundi 20 juillet puis au Sénat le 21. 

« Sortie par la petite porte l’été dernier, l’acétamipride menace de faire son grand retour, un an plus tard, parce que les dérogations remplissent désormais certaines exigences environnementales. Parfaite démonstration que la précaution sanitaire, elle, demeure le chaînon manquant de notre arsenal constitutionnel », regrette Philippe Bergerot, président de la Ligue contre le cancer, dans un communiqué.

La Ligue engagée sur les questions environnementale

Cette proposition de constitutionnaliser ce principe s’est imposée au fil du temps alors que la problématique cancer et environnement s’est progressivement invitée dans les actions de la Ligue contre le cancer. « Nous avons commencé à nous préoccuper de ces questions bien avant les discussions autour de la loi Duplomb », raconte Francelyne Marano, vice-présidente de la Ligue contre le cancer et professeur émérite en toxicologie à l’université Paris Cité, à La Relève et La Peste. « Nous avons organisé un atelier cancer et environnement dans le cadre des États généraux de la prévention des cancers qui se sont tenus en 2018. Déjà nous préconisions que la réglementation des produits chimiques soit plus stricte. »

Alors que la Charte de l’environnement, intégrée au bloc constitutionnel en 2005, stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », « à la Ligue, nous promouvons l’importance d’un environnement favorable à la santé. L’un de nos projets phares actuellement en termes de prévention est le programme « Ma Ville se ligue contre le cancer », qui vise à développer des actions en ce sens avec les élus et les collectivités », souligne la vice-présidente. En consacrant spécifiquement le principe de précaution sanitaire, la Ligue espère aller plus loin que la Charte de l’environnement pour assurer la protection de la population.

« Deux principes doivent être garantis pour protéger notre santé, et en particulier les femmes enceintes pour limiter les expositions fœtales. Il s’agit du principe de prévention, qui doit nous obliger à agir dès lors que les risques sont avérés, et le principe de précaution, qui en cas d’incertitude – comme c’est le cas pour l’acétamipride et le risque de cancer – doit nous inciter à protéger la population d’éventuels risques », estime Francelyne Marano, précisant que les données concernant l’acétamipride sont préoccupantes, mais que le lien avec le cancer n’est pas avéré à ce jour.

Un principe de précaution contesté

L’enjeu va bien au-delà du cas de l’acétamipride alors que les scandales sanitaires se succèdent, du chlordécone au cadmium. « Quelle nouvelle substance défrayera, à raison, la chronique demain ? », s’interroge La Ligue. « Véritable levier d’action politique, consacrer un principe de précaution sanitaire permettrait de ne plus agir molécule par molécule, mais d’interroger enfin nos modèles de production dans leur ensemble. »

Constitutionnaliser le principe de précaution est aussi un symbole fort à l’heure où ce principe est contesté. Début avril, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) avait appelé à remplacer le principe de précaution par un « principe d’innovation » par la voix de son président Arnaud Rousseau.

« Nous entendons beaucoup de contre-vérités scientifiques qui exacerbent les peurs », déplore Francelyne Marano, inquiète que les scientifiques ne soient pas suffisamment écoutés. « Par exemple, les données de l’Inrae montrent que l’on peut très bien se passer de l’acétamipride pour la culture de la betterave. »

La ligue doit désormais travailler avec des juristes, notamment pour faire du droit à la précaution un droit opposable, ce qui signifie que des voies de recours seraient possibles pour obtenir la mise en œuvre effective de ce droit.