Procédures-bâillons : plus que 36 jours pour agir

De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’État saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs.

Ce recours à l’arme judiciaire pour faire taire les voix critiques porte un nom : les procédures-bâillons. Rarement couronnées de succès, elles ont plutôt pour objectif de contraindre leurs cibles à mobiliser de l’énergie et des moyens financiers pour se défendre face à des poursuites longues, coûteuses et jouées à armes inégales.

Elles visent à censurer par l’intimidation  les voix qui gênent… pourtant essentielles pour un débat public et une démocratie en bonne santé. Les journalistes ne sont pas les seuls visés : associations, syndicats, universitaires ou lanceurs d’alerte y sont régulièrement confrontés.

L’agricultrice Valérie Murat, qui avait alerté l’opinion au sujet des pesticides dans le vin, a, elle, été condamnée à verser 125 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement après des poursuites engagées par le Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux en 2021.

Quand la justice est instrumentalisée pour faire taire, le débat public s’effrite. Le constat de la société civile est sans ambiguïté : la démocratie française traverse une crise profonde. Concentration des médias, attaques contre l’autorité judiciaire, criminalisation des militants…, les signaux d’alerte se multiplient pour tenter d’imposer le silence à celles et ceux qui contribuent, par leurs discours et leurs actions, à éclairer le débat public.

C’est pourquoi La Relève et La Peste fait partie des près de 150 signataires de la tribune contre les procédures-bâillons, publiée dans le Monde ! Alors que la France est le 3ème pays européen où il y a le plus de procédures-bâillons, l’Union européenne a adopté une directive contre ces procédures-bâillons le 19 mars 2024. Parmi les outils prometteurs du texte : un mécanisme permettrait d’écarter ces attaques abusives à un stade précoce de la procédure.

Comme chaque État membre de l’Union européenne, la France est dans l’obligation de traduire cette directive dans son droit national d’ici au 7 mai 2026. Il reste donc une quarantaine de jours.

La Relève et La Peste et 146 autres associations, syndicats, médias et collectifs appelons le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle, en transposant de façon ambitieuse cette directive. Le compte à rebours est lancé ! 

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