Les géants de la tech vont-ils subir le sort de l’industrie du tabac ?

Les géants du numérique – Meta, Google et Apple – se heurtent à une contestation populaire croissante. Ils enchaînent les revers judiciaires majeurs, pour violation des droits des consommateurs. Au point que certains comparent les big tech à la situation de l’industrie du tabac quelques décennies plus tôt, qui a connu un rapide déclin suite à une multitude de procès. Pourtant, les profits du secteur de la tech demeurent intactes, tout comme son influence, en décorrélation totale avec ses difficultés juridiques. Par Rob Larson, traduction Alexandra Knez.

Ces dernières années ont vu s’accumuler les revers judiciaires pour les géants du numérique. Des décisions de justice ont commencé à reconnaître leur responsabilité dans divers préjudices infligés aux utilisateurs – dépendance, exposition à des contenus nocifs, atteintes au bien être – au point que certains observateurs y voient un moment de bascule pour l’ensemble du secteur, comparable à celui qu’avait traversé autrefois l’industrie du tabac. Malgré cette succession de difficultés judiciaires, aucune de ces entreprises n’a été démantelée, aucune procédure visant à invalider des fusions emblématiques (comme le rachat d’Instagram par Meta) n’a abouti. Jusqu’ici, les sanctions financières se sont limitées à des amendes relativement modestes. Les actions collectives pourraient certes conduire à des montants bien plus élevés, mais leur issue reste pour l’instant incertaine.

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Un tournant juridique majeur pour le secteur s’est produit en début d’année, avec deux verdicts successifs. Le premier, rendu le 24 mars au Nouveau Mexique, a jugé Meta, la maison mère de Facebook, responsable de ne pas avoir suffisamment contrôlé les prédateurs présents sur ses plateformes, comme l’exige la législation de cet État. Le second verdict, rendu le lendemain à Los Angeles, a vu un jury déclarer Meta et YouTube coupables de négligence pour avoir conçu leurs plateformes avec des mécanismes explicitement addictifs, destinés à encourager une utilisation compulsive chez les jeunes. La plaignante, une adolescente qui avait commencé à utiliser ces applications à l’âge de six ans, affirme avoir développé par la suite une dysmorphie corporelle ainsi que des pensées d’automutilation.

L’affaire Google constitue un cas antitrust incroyable : l’entreprise a essuyé deux condamnations pour position dominante en l’espace d’un an, tout en conservant la même position de pouvoir extraordinaire qu’au départ

Ces décisions représentent des jalons importants, mais elles ne constituent vraisemblablement qu’une première étape pour les grandes plateformes. Des milliers d’actions judiciaires sont actuellement en cours à travers le pays, et plus d’une douzaine de procès supplémentaires doivent s’ouvrir cette année. Certains ont été engagés par des particuliers, d’autres par des États, et un grand nombre ont été regroupés sous forme de recours collectifs.

Les géants de la tech ont longtemps bénéficié d’un cadre juridique hérité des années 1990, qui les protégeait de toute responsabilité liée aux contenus publiés par leurs utilisateurs. Cette doctrine, récemment confirmée par la Cour suprême dans une affaire concernant Cox Communications, a constitué pendant des décennies un rempart essentiel pour les plateformes. Mais le procès de Los Angeles s’inscrivait dans un tout autre registre : il ne portait pas sur des contenus mis en ligne par des tiers, mais sur un préjudice personnel attribué à la conception même des services numériques.

Si d’autres verdicts venaient à reconnaître ce type de dommage, les entreprises de la Silicon Valley pourraient se retrouver dans une situation juridique comparable à celle des fabricants de tabac ou des producteurs d’opioïdes, confrontés à des actions en justice longues, coûteuses et potentiellement dévastatrices pour leur modèle économique. Ce niveau de responsabilité est bien supérieur à celui des recours collectifs éphémères habituels qui viennent rebondir sur la carapace des géants de la tech, même lorsqu’ils sont victorieux, comme lorsque Apple a conclu le mois dernier un accord à l’amiable dans le cadre d’un recours collectif regroupant plusieurs plaintes, dans lequel des acheteurs affirmaient que l’entreprise avait exagéré les capacités d’intelligence artificielle de ses nouveaux iPhone. L’entreprise a accepté de verser la modique somme de 250 millions de dollars. (Pour rappel, l’entreprise a réalisé un bénéfice de 112 milliards de dollars au cours de l’exercice 2025.)

Les entreprises ont fait appel, et jusqu’à présent, les jurys ont prononcé des condamnations bien inférieures aux montants réclamés par les plaignants. Mais, comme elles l’ont elles mêmes souligné au cours des procédures, plusieurs des fonctionnalités jugées addictives par les verdicts – notamment les notifications instantanées et le défilement infini – sont, selon elles, « inévitablement liées » au contenu généré par les utilisateurs, celui là même qui attire les internautes vers les applications. Elles ont laissé entendre que ces verdicts pourraient ouvrir la voie à une avalanche de recours collectifs intentés par un vaste nombre d’utilisateurs, un scénario potentiellement comparable aux vagues de poursuites qui ont submergé les géants du tabac et les géants pharmaceutiques fabricants d’opioïdes. Les règlements amiables conclus dans ces affaires se traduisent généralement par des indemnisations colossales et peuvent même imposer des transformations profondes des produits ou de leurs modes de commercialisation.

Une telle dynamique semble effectivement gagner en ampleur. Meta, YouTube, Snapchat et TikTok ont déjà versé des montants non divulgués pour régler le litige intenté par un district scolaire du Kentucky, qui soutenait que les fonctionnalités addictives de ces plateformes nuisaient aux élèves et, par ricochet, au district lui même. Celui ci réclamait 60 millions de dollars afin de financer des programmes de soutien en santé mentale. À ce jour, plus de 1 200 actions en justice ont été engagées par des districts scolaires contre ces entreprises. En avril, Meta a même dû subir l’humiliation de retirer de ses plateformes les publicités de cabinets d’avocats qui recrutaient des plaignants pour poursuivre le groupe.

Une issue juridique réellement favorable aux plateformes paraît désormais peu probable. En mai, la Cour suprême a rejeté le pourvoi formé par Meta contre une décision autorisant une action intentée par le procureur général du Vermont. Cette procédure n’est qu’un exemple parmi plus de quarante actions similaires engagées par différents États, toutes fondées sur la conception préjudiciable des services numériques. Elles devraient, à terme, obtenir le statut de recours collectif, à l’image des actions menées autrefois par les États contre les géants du tabac.

Mais l’avenir n’est pas complètement sombre pour Meta. La tentative de la Commission fédérale du commerce (FTC) de démanteler Facebook, Instagram et WhatsApp, bien après les faits, a échoué en début d’année, le juge ayant estimé que l’essor ultérieur d’autres plateformes de réseaux sociaux, comme TikTok, remettait en cause les arguments de la FTC concernant le monopole. Bien sûr, ses arguments sont également affaiblis par le fait que la FTC elle-même avait initialement approuvé l’acquisition de ces entreprises par Facebook. La FTC de l’ère Barack Obama, favorable aux technologies, avait donné son feu vert aux fusions d’Instagram et de WhatsApp en 2012 et 2014 respectivement, ce qui compromet aujourd’hui la capacité de l’agence à invoquer un préjudice manifeste à ce stade. La FTC fait désormais appel de cette décision.

Un moteur de recherche souillé

L’affaire Google constitue un cas antitrust incroyable : l’entreprise a essuyé non pas une, mais deux condamnations pour position dominante en l’espace d’un an, tout en conservant pratiquement la même position de pouvoir extraordinaire qu’au départ. Reconnue coupable d’avoir exercé un monopole d’abord dans le domaine de la recherche en ligne, puis dans celui des technologies publicitaires destinées aux éditeurs, l’entreprise a échappé aux pires conséquences. Elle a dû s’acquitter de lourdes amendes, notamment en Europe, mais n’a pour l’instant fait l’objet d’aucun « démantèlement » – c’est-à-dire de cessions forcées obligeant les entreprises à se séparer de certaines parties de leur empire, comme l’avait demandé le ministère américain de la Justice en sollicitant le tribunal pour que YouTube et Chrome soient dissociés d’Alphabet, la société mère de Google.

Le juge chargé de l’affaire relative aux moteurs de recherche a estimé que les paiements versés par l’entreprise à Apple et Samsung pour obtenir le statut de moteur de recherche par défaut exclusif constituaient une pratique abusive, mais il a refusé d’accéder à la demande du gouvernement visant à instaurer un « écran de choix » permettant aux utilisateurs d’un nouveau téléphone ou d’un nouveau navigateur de sélectionner une option parmi plusieurs propositions, arguant que cela constituait une ingérence excessive dans la conception des produits. Il y aura donc toujours des moteurs de recherche et des navigateurs Web par défaut sur les nouveaux smartphones, et Google pourra continuer à verser des sommes colossales pour obtenir cette position prisée. Les versements importants de l’entreprise aux fabricants de matériel devraient se poursuivre, notamment à Apple qui reçoit plus de 20 milliards de dollars par an de la part du géant de la recherche, soit un bénéfice quasi intégral.

La modération dont a fait preuve le juge dans sa décision concernant les mesures correctives s’explique par sa conviction que la concurrence sur le marché de l’IA limiterait le pouvoir de monopole futur de Google, même si l’immense volume de données de recherche et du Web dont dispose l’entreprise explique en partie pourquoi son moteur d’IA Gemini a pris une position dominante sur certains segments du marché.

Les mesures correctives à prendre dans l’affaire relative aux technologies publicitaires font toujours l’objet de délibérations, mais au vu des questions posées par le juge présidant le tribunal de grande instance, le secteur de la publicité prévoit de moins en moins de mesures sévères. Une fois encore, la sanction potentielle la plus sévère serait la cession d’AdX, la principale plateforme d’enchères publicitaires de l’entreprise. Mais des règles fondées sur le comportement sont plus probables, comme celle qui obligerait Google à autoriser les éditeurs (les sites web diffusant des publicités servies par le logiciel de Google) à fixer des seuils minimaux différents pour les enchères des différents acheteurs, ce que le géant de la recherche a jusqu’à présent refusé. Or, les publicités affichées sur le Web sont généralement considérées comme le segment le moins valorisé de l’inventaire publicitaire ; cela ne constituerait donc pas un changement majeur, mais plutôt un petit compromis visant à éviter des bouleversements plus importants. Et comme l’ont montré les affaires Microsoft et d’autres, les mesures correctives comportementales peuvent être ignorées dès lors que l’attention du public s’estompe.

Le fait que YouTube soit visé par le procès californien signifie que la plateforme devra elle aussi affronter une vague de poursuites dans les années à venir, à moins d’être ultérieurement épargnée par la Cour suprême. L’entreprise dispose toutefois de moyens considérables pour se défendre : cette filiale d’Alphabet génère à elle seule davantage de bénéfices que l’ensemble du vaste secteur médiatique de Disney, et elle est désormais considérée comme la plus grande entreprise médiatique au monde. Avec les affaires en appel et la possibilité que la portée des futures poursuites soit restreinte, la plateforme vidéo ne devrait pas être contrainte d’opérer des transformations majeures.

Des marchés captifs

L’autre front majeur de la techlash s’est développé au sein des entreprises qui contrôlent des marchés captifs entiers.

L’année dernière, un juge fédéral a une nouvelle fois ordonné à Apple de suspendre les commissions qu’elle prélevait auprès des développeurs, en violation d’un accord antitrust conclu en septembre 2021. Les développeurs de logiciels qui commercialisent des jeux ou des applications sur l’App Store de l’iPhone étaient, depuis des années, contraints de reverser 30 % de leurs recettes à Apple. Mais ce modèle a vacillé après la décision rendue dans l’affaire intentée par Epic, le créateur de Fortnite. Apple a alors instauré de nouvelles commissions quasi identiques et les a maintenues malgré une injonction lui ordonnant de cesser cette pratique. L’entreprise ayant persisté dans cette pratique malgré des injonctions antérieures, le juge l’a de nouveau citée à comparaître et a pris la décision rare de la déférer au parquet pour outrage au tribunal. Quelques jours auparavant, Apple avait déjà été sévèrement réprimandée par un tribunal européen pour la même raison.

Alors que la principale affaire antitrust visant Amazon se poursuit – dans laquelle l’entreprise est accusée de gérer de manière tyrannique son immense marché de vendeurs indépendants et d’en abuser en s’en servant comme laboratoire pour des catégories de produits stratégiques en vue d’une prise de contrôle –, d’autres affaires ont abouti. En septembre 2025, Amazon a conclu un accord avec la FTC concernant son recours à des dark patterns – ces techniques de manipulation en ligne destinées à pousser les utilisateurs à acheter ou à s’abonner. Il s’agit, par exemple, d’indiquer qu’il ne reste qu’un nombre très limité d’articles au prix affiché, ou de mettre en avant de prétendues réductions pour inciter à l’achat. Amazon a utilisé ces procédés pour amener des consommateurs à adhérer à Prime sans en avoir pleinement conscience, et a, pendant des années, rendu volontairement complexe la résiliation de l’abonnement une fois celui ci souscrit.

Le montant de l’accord s’élevait à 2,5 milliards de dollars. La FTC s’est félicitée d’avoir obtenu l’un des plus importants règlements de son histoire. Pourtant, cette somme ne représentait que 3,2 % des bénéfices d’Amazon pour la seule année 2025, une ponction minime à l’échelle du groupe. Amazon a sans doute jugé qu’il valait mieux payer ce montant relativement modeste pour faire disparaître des gros titres les accusations d’abus envers les clients, en particulier à l’approche de la période cruciale des fêtes de fin d’année.

Dans le même temps, Amazon savoure sa victoire en appel contre l’autorité luxembourgeoise chargée de la protection de la vie privée des consommateurs. La Commission nationale luxembourgeoise de protection des données (CNPD) avait infligé une amende de 854 millions de dollars à l’entreprise en 2021, au motif que son système de publicité basée sur un profilage du comportement des utilisateurs enfreignait le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la principale législation de l’Union européenne en matière de protection de la vie privée. Les tribunaux luxembourgeois ont donné raison à Amazon, estimant que l’autorité de régulation n’avait pas examiné dans sa décision si l’entreprise avait enfreint le RGPD de manière intentionnelle ou par négligence ; la CNPD doit donc désormais réexaminer l’ensemble de l’affaire.

La Commission européenne a par ailleurs estimé, au début du printemps, que les procédures de vérification de l’âge mises en place par Meta étaient insuffisantes, notamment pour identifier et suspendre les comptes de mineurs parvenant à contourner le contrôle initial. La loi européenne sur les services numériques (Digital Services Act) impose aux entreprises de disposer de procédures efficaces pour vérifier l’âge déclaré par l’utilisateur, mais les contrôles de la plateforme permettaient aux utilisateurs de contourner ce dispositif. De plus, la procédure mise en place par l’entreprise pour signaler les utilisateurs ne respectant pas les limites d’âge était fastidieuse, nécessitant sept étapes rien que pour accéder au formulaire. L’entreprise est autorisée à contester cette décision, et les sanctions ne devraient pas être prononcées avant plus d’un an.

Malgré ces défaites juridiques majeures, rien n’indique pour l’instant que les géants du numérique voient leur puissance économique réellement entamée. Les procédures s’accumulent, les amendes se chiffrent en milliards, les autorités de régulation se montrent plus agressives, mais ces entreprises continuent d’engranger des bénéfices colossaux et de consolider leur domination.

Cet article a d’abord été publié par notre partenaire Jacobin, traduit et édité par Alexandra Knez pour LVSL.