Après l’agression américaine, les tribunaux d’arbitrage vont-ils étrangler le Venezuela ?

Bien avant l’opération militaire américaine, le Venezuela était déjà menacé par des tribunaux d’arbitrage qui lui réclament plusiuers milliards de dollars. Plusieurs investisseurs ont en effet porté plainte contre le gouvernement, réclamant réparation pour le préjudice causé par les expropriations survenues sous Hugo Chavez. Si le Venezuela a jusqu’alors refusé de se plier au verdict des cours d’arbitrage, l’enlèvement de Nicolás Maduro avive bien des espoirs. Le paiement de ces amendes constitue-t-il la rançon promise par Trump aux entreprises, au-delà de l’horizon peu réaliste de faire main basse sur le pétrole vénézuélien ?

Quelques semaines avant l’opération militaire américaine menée au Venezuela en vue de capturer le président Nicolás Maduro, le géant énergétique américain Halliburton a déposé une plainte inhabituelle devant une juridiction internationale. L’entreprise y affirme que l’État vénézuélien lui devrait des compensations financières du fait… des sanctions américaines imposées contre le pays.

Une autre procédure est également en cours contre le Venezuela, portée par un second mastodonte des énergies fossiles. Son conseil d’administration compte un magnat du pétrole dont la famille a versé d’importantes contributions financières au Parti républicain. L’un de ses membres a ainsi injecté plusieurs dizaines de milliers de dollars dans un comité politique dédié à la réélection de Donald Trump en 2024.

Ces entreprises, qui disposent de contentieux en suspens, pourraient désormais figurer parmi les premières bénéficiaires d’un afflux massif de capitaux, si un nouveau gouvernement vénézuélien installé avec le soutien de Washington acceptait d’utiliser les ressources du pays pour indemniser des plaignants privés. Peu après l’opération militaire américaine du 3 janvier, Donald Trump a déclaré que les États-Unis allaient « administrer » le Venezuela. Il a évoqué des investissements dans les infrastructures pétrolières et gazières du pays, ainsi que la vente d’actifs publics liés à l’entreprise pétrolière nationale. Le Venezuela dispose des réserves de pétrole les plus importantes au monde, représentant environ 17 % des réserves mondiales, même si une large part demeure inexploitable en l’état.

En 2019, le géant pétrolier ConocoPhillips a obtenu des tribunaux d’arbitrage qu’ils condamnent le Venezuela à près de 9 milliards de dollars d’amendes

Au total, le Venezuela fait actuellement face à neuf procédures contentieuses initiées par des investisseurs et de grandes entreprises, qui réclament des compensations financières liées aux nationalisations, aux sanctions internationales et à l’instabilité politique. Des dizaines d’autres affaires ont déjà été réglées au cours des dernières décennies.

Ces litiges sont arbitrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une instance rattachée à la Banque mondiale. Cette juridiction est régulièrement épinglée pour sa propension à privilégier les intérêts des investisseurs au détriment de ceux des États souverains, en particulier des pays en développement. Dans 17 % des cas, le pays hôte est contraint de conclure un accord financier.

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Un gouvernement vénézuélien adossé aux États-Unis pourrait choisir de transiger rapidement, ou de ne pas défendre sérieusement sa position devant ces juridictions, ouvrant la voie à l’octroi de centaines de millions de dollars d’indemnités à des entreprises privées, financées par les ressources nationales. La plainte déposée par Halliburton vise la compensation d’environ 200 millions de dollars de pertes que l’entreprise affirme avoir subies entre 2016 et 2020, lorsqu’elle a progressivement cessé ses activités au Venezuela afin de se conformer aux sanctions américaines initialement instaurées en 2005, puis durcies en 2017 et 2020. Halliburton impute toutefois ces pertes à l’instabilité politique interne du pays et réclame aujourd’hui réparation à l’État vénézuélien.

Un argumentaire de cette nature – mettant en cause les sanctions américaines et non une régulation excessive – est peu commun. La temporalité interroge : plusieurs analystes financiers y ont vu le signe que Halliburton anticipait une opération militaire susceptible d’installer à Caracas un gouvernement plus accommodant, prêt à négocier un arrangement financier. Des élus républicains ont d’ailleurs explicitement cité Halliburton parmi les entreprises énergétiques susceptibles d’investir au Venezuela pour « reconstruire le pays » après un changement de régime, comme l’a affirmé l’ancien secrétaire d’État Mike Pompeo sur Fox News en décembre dernier.

Dans une autre procédure engagée devant les juridictions arbitrales de la Banque mondiale, le conglomérat gazier Williams Companies réclame des dommages et intérêts à la suite d’un contrat contesté et de la nationalisation d’infrastructures fossiles intervenue au début des années 2000. Le conseil d’administration de Williams compte Scott Sheffield, dont la famille a versé plus de 6 millions de dollars en quinze ans à des candidats républicains. En 2024, son fils Bryan Sheffield a notamment versé 165 200 dollars au Comité national républicain, selon les données de la Commission électorale fédérale compilées par l’ONG Public Citizen. Ces fonds étaient destinés au « Trump 47 Committee », une structure commune de levée de fonds en soutien à la campagne présidentielle de Donald Trump.

Parmi les autres entreprises ayant engagé des poursuites contre le Venezuela pour des nationalisations ou des perturbations de leurs activités figurent le groupe agroalimentaire Kellogg’s, le cimentier Holcim, le géant de l’emballage Smurfit, ainsi que Gold Reserve, un conglomérat minier dont les principaux actionnaires sont trois sociétés d’investissement américaines. La société irlandaise Smurfit, cotée à la Bourse de New York, a obtenu l’an dernier une indemnisation de 469 millions de dollars à l’issue d’une procédure arbitrale concernant la saisie de ses actifs en 2018. Elle a depuis déposé une nouvelle demande pour des compensations supplémentaires.

Depuis des années, des entreprises américaines et occidentales poursuivent l’État vénézuélien devant des juridictions arbitrales internationales pour expropriations et dettes impayées. En 2019, le géant pétrolier ConocoPhillips a obtenu du CIRDI qu’il condamne le Venezuela à près de 9 milliards de dollars d’amendes, pour compenser la nationalisation de ses actifs par l’ancien président Hugo Chávez – près de dix-huit ans plus tôt. En 2021, Koch Industries a obtenu 444 millions de dollars de compensation pour l’expropriation de sa filiale d’engrais, intervenue en 2010.

L’affaire Halliburton se distingue cependant par son fondement. Le retrait de l’entreprise du marché vénézuélien résulte directement des sanctions américaines imposées en 2017 et 2020, et non d’une nationalisation. Selon la synthèse publiée par Global Arbitration Review, Halliburton impute ses pertes à la fois aux sanctions américaines et aux choix politiques du gouvernement vénézuélien, tout en poursuivant exclusivement ce dernier. « Halliburton souligne également que les modifications du régime de change vénézuélien et les sanctions américaines ont encore compromis la viabilité de ses opérations dans le pays », indique l’analyse du mémoire juridique. Bien que le Venezuela se soit retiré en 2012 du traité international encadrant ces procédures arbitrales, il demeure contraint d’y participer et de se conformer aux décisions rendues.

Entreprise spécialisée dans les services énergétiques, Halliburton exploite des infrastructures de forage pétrolier à travers le monde. Elle était notamment impliquée dans la plateforme Deepwater Horizon, à l’origine de la catastrophe environnementale et humaine du golfe du Mexique en 2010. Depuis les années 1940, elle participe à l’exploitation des vastes réserves pétrolières vénézuéliennes.

Halliburton a déjà profité par le passé d’opérations de changement de régime soutenues par les États-Unis. En 2003, le vice-président Dick Cheney, ancien PDG de l’entreprise, a joué un rôle central dans le lancement de la guerre en Irak. À la suite du renversement du régime irakien, son ex-employeur a décroché d’importants contrats auprès des forces d’occupation américaines pour gérer la production énergétique du pays. Au prix du désastre que l’on sait.

Cet article a initialement été publié par notre partenaire Jacobin sous le titre “Corporations Are Ready to Cash In on Venezuela” et traduit pour LVSL.