Ces cinq mises en examen portent à quatorze le total des suspects, mais aucun n'est accusé d'avoir porté les coups mortels. La qualification retenue, un simple délit, devrait leur éviter la cour d'assises.

Le communiqué tient sur une demi-page, diffusé jeudi 24 septembre par le parquet de Lyon. Les cinq personnes visées ont été mises en examen pour participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Quatre d'entre elles écopent en plus d'une poursuite pour violences aggravées, commises avec usage ou menace d'une arme, à plusieurs, le visage dissimulé. Aucune n'est mise en cause pour les coups qui ont tué Quentin Deranque. Cette affaire compte désormais quatorze mis en examen au total.

Les faits remontent au 12 février. Ce jeudi-là, en fin d'après-midi, le collectif fémonationaliste Némésis manifestait devant Sciences Po Lyon pour protester contre la venue de la députée LFI Rima Hassan. Une bagarre éclate entre identitaires et militants d'ultragauche. Deranque, 23 ans, est frappé au sol. Une autopsie réalisée le 16 février révèle un traumatisme crânio-encéphalique et des lésions mortelles à brève échéance.

Le 19 février, le procureur Thierry Dran annonce sept premières mises en examen. Sept suspects, dont Jacques-Elie Favrot, sont mis en examen pour des chefs d'homicide volontaire, violences aggravées, et association de malfaiteurs en vue de commettre un délit. La formule est déjà là, en février, pour ceux-là mêmes soupçonnés d'avoir porté les coups. Favrot, lui, assistant parlementaire du député LFI Raphaël Arnault, n'est pas accusé d'avoir frappé. Selon les juges d'instruction, il aurait pu pousser certains de ses camarades à frapper à mort le militant nationaliste, voire leur en donner l'ordre ; il est mis en examen pour complicité d'homicide volontaire, violences aggravées et association de malfaiteurs. Le 6 mars, deux hommes d'une vingtaine d'années sont à leur tour mis en examen pour meurtre, violences aggravées et association de malfaiteurs. Le compte s'arrête alors à neuf. Huit sont poursuivis pour homicide volontaire, et Favrot pour complicité de meurtre par instigation ; tous sont placés en détention provisoire.

Une enquête parallèle sur les identitaires

Une seconde procédure existe en parallèle, distincte de l'instruction. Une enquête préliminaire, sans magistrat instructeur, vise les violences que les militants identitaires auraient commises le 12 février. Le 24 septembre, jour même de la nouvelle vague de mises en examen, les avocats des militants d'ultragauche déjà poursuivis contestaient devant la chambre de l'instruction la manière dont cette seconde enquête est tenue à l'écart du dossier principal. Ils reprochent au parquet d'avoir soustrait au dossier d'instruction une "enquête à charge" concernant le groupe d'extrême droite qui se trouvait sur place le jour de la mort de Quentin Deranque. Leur argument est simple : les violences reprochées aux militants des deux camps ont eu lieu au même endroit, à quelques minutes d'écart, lors du même affrontement.

C'est dans cet entrelacs de procédures que la qualification retenue jeudi prend son sens. L'association de malfaiteurs est définie à l'article 450-1 du code pénal : elle désigne tout groupement ou entente formé en vue de préparer, par des faits matériels caractérisés, un ou plusieurs crimes ou délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Le texte n'exige pas que l'infraction préparée ait été commise, ni même tentée. Il exige seulement une entente et des actes concrets de préparation, deux témoins, une reconnaissance de lieux, un message échangé. Peu importe ce que le groupe a fait ensuite. Ce qui compte, c'est ce qu'il s'apprêtait à faire.

La loi du 13 juin 2025 en trois paliers

La loi du 13 juin 2025 a redécoupé la peine encourue en trois paliers, selon la gravité de l'infraction que le groupe préparait. Quand l'infraction préparée est un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité, ou d'une peine aggravée en cas de commission en bande organisée, la participation est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d'amende. Quand les infractions préparées sont d'autres crimes ou des délits punis de dix ans, la participation est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Quand les infractions préparées sont des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, la participation à l'association de malfaiteurs est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. C'est ce dernier palier, le plus bas, que le parquet de Lyon a retenu jeudi contre les cinq nouveaux suspects. Un délit d'au moins cinq ans. Pas un crime.

Le meurtre, lui, est autre chose. Donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, puni de trente ans de réclusion criminelle. C'est un crime, jugé par une cour d'assises composée de magistrats et de jurés populaires, non par un tribunal correctionnel. L'association de malfaiteurs, elle, est une infraction à elle seule, dont le quantum encouru relève, pour l'essentiel des cas, du tribunal correctionnel. Deux juridictions, deux régimes de preuve, deux peines plafonds. Or c'est précisément là que la mécanique devient intéressante : quand une même personne est mise en examen à la fois pour un crime et pour un délit qui s'y rattache, ce n'est pas le tribunal correctionnel qui hérite du dossier, mais la juridiction la plus élevée.

« Ce qui compte, c'est ce qu'il s'apprêtait à faire. »

Le code de procédure pénale appelle cela la connexité. Deux infractions sont dites connexes lorsqu'elles ont été commises au même moment par plusieurs personnes réunies, ou lorsqu'elles résultent d'un accord conclu à l'avance entre elles. La Cour de cassation a tranché la règle qui en découle dès 1971, dans une affaire où un accusé d'assassinat répondait aussi de délits connexes de proxénétisme et d'escroquerie : il en est de même de la cour d'assises, tant pour connaître des faits qualifiés crime que des délits connexes dont les demandeurs sont prévenus. Autrement dit, le crime attire à lui les délits qui lui sont liés. Pour les neuf suspects poursuivis depuis février pour meurtre ou complicité, l'association de malfaiteurs qui les accompagne devrait suivre le même chemin, celui des assises. Pour les cinq suspects du 24 septembre, aucun crime ne leur est imputé. Association de malfaiteurs et violences aggravées sont deux délits, et rien, à ce stade, ne les rattache à la mort de Deranque. Leur dossier peut rester au correctionnel.

Un précédent parisien de 2024

La qualification n'est pas propre aux affrontements politiques. En 2024, sept sympathisants d'ultragauche ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs terroriste, dans un dossier où le tribunal a lui-même admis qu'aucun projet abouti n'avait été identifié. La préparation suffisait. Aucune victime, aucune arme utilisée, aucun mort. C'est le même ressort qui permet au parquet de Lyon de poursuivre des militants sans leur imputer les coups mortels : l'infraction se suffit à elle-même, indépendante de ce qui a suivi ou non.

Ce que la qualification ne dit pas, en revanche, c'est sur quels faits matériels précis elle repose pour chacun des cinq. Le contenu du dossier d'instruction n'est pas public.

Cinq mois plus tôt, dans une salle voisine, sept autres attendaient la même décision. Eux ne repartiraient pas au correctionnel.

Le parquet de Lyon met en examen cinq nouvelles personnes dans l’affaire Deranque