Mme Caroline YadanEnsemble pour la RépubliqueEn France, 3 millions d'enfants vivent dans des familles monoparentales, souvent avec leur mère. Le droit de visite permet à l'autre parent de maintenir des liens avec l'enfant, mais ce n'est pas toujours respecté. En conséquence, le parent qui s'occupe de l'enfant doit souvent assumer des frais supplémentaires sans compensation.
Actuellement, aucune mesure ne sanctionne le non-respect du droit de visite. Cela crée des inégalités financières pour le parent qui garde l'enfant, car il doit faire face à des coûts sans aide. Cette proposition cherche à corriger cette injustice en modifiant le montant de la pension alimentaire.
L'objectif est de garantir une meilleure équité financière pour les familles monoparentales. En majorant la pension alimentaire lorsque le droit de visite n'est pas respecté, on espère alléger le fardeau économique du parent gardien et inciter l'autre parent à respecter ses engagements.
Cet article modifie le code civil pour augmenter la pension alimentaire si le parent qui a un droit de visite ne l'exerce pas volontairement. Cette majoration s'applique après trois manquements en un an et est destinée à aider le parent qui s'occupe de l'enfant. Elle est spécifiquement destinée à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
