M. Jean-Luc WarsmannInconnuLa vacance des bâtiments et logements est un enjeu crucial pour revitaliser nos territoires et répondre à la crise du logement. Les collectivités manquent d'informations fiables pour identifier les logements vacants. La vacance peut être temporaire ou structurelle, rendant son identification complexe. Il est donc essentiel de doter les collectivités d'indicateurs efficaces pour mieux cibler ces situations.
Pour améliorer la situation, la proposition consiste à obliger les fournisseurs d'énergie et d'eau à communiquer des informations sur les locaux sans contrat actif ou avec une consommation anormalement basse. Ces données permettront aux communes d'identifier plus facilement les bâtiments vacants et de favoriser leur remise sur le marché. Ce système s'inspire de pratiques réussies en Europe, comme en Belgique.
Cet article impose aux fournisseurs d'énergie et d'eau de transmettre chaque année aux communes des adresses de logements sans contrat actif ou avec une consommation très faible. Cela vise à aider les collectivités à repérer les logements vacants et à faciliter leur réutilisation. Un décret précisera ce qu'est une consommation anormalement faible.
