M. François JolivetHorizonsLes incendies de forêt en France deviennent fréquents et menacent de nombreuses régions. La loi vise à répondre à cette situation en facilitant la reconstitution des forêts touchées. En prenant exemple sur la collecte de fonds pour Notre-Dame, l'idée est de canaliser la solidarité populaire pour restaurer ces espaces naturels.
La souscription nationale sera activée par décret lors de grands incendies. Elle durera jusqu'à 24 mois et les dons seront gérés par le Trésor public et des fondations agréées. Les fonds collectés seront utilisés uniquement pour la reconstitution des forêts sinistrées et pour des actions de prévention contre les incendies.
Les donateurs bénéficieront d'une réduction d'impôt de 75%, applicable jusqu'à 1 000 euros par an. Cela incite les citoyens à contribuer sans que cela ne pénalise leur imposition globale. La loi garantit également que les fonds seront utilisés de manière responsable pour des projets durables.
Cet article établit une souscription nationale pour reconstituer les forêts touchées par des incendies. Elle sera ouverte par décret et les dons seront gérés par des organismes publics. Les fonds collectés serviront exclusivement à la reconstitution des forêts concernées.
Cet article prévoit une réduction d'impôt de 75% pour les dons faits durant la souscription nationale, dans la limite de 1 000 euros par an. Cela permet d'encourager les dons sans impacter la fiscalité globale des donateurs.
Les fonds ne financeront la reconstitution des forêts privées que si les propriétaires présentent des garanties de gestion durable. Un rapport annuel sera fait au Parlement sur l'utilisation des fonds collectés.
Cet article compense la perte de recettes fiscales pour l'État due à la réduction d'impôt par la création d'une taxe additionnelle sur les tabacs, assurant ainsi le financement de la loi.
