L’argument de la dette publique est le véritable épouvantail du camp libéral. Chaque année, peu importe les « efforts », il faudrait toujours en accepter davantage pour éviter la « ruine du pays ». Mais cet argument est-il vraiment fondé, ou fait-il surtout office d’excuse pour voguer vers les privatisations massives des services publics pour enrichir la classe bourgeoise et précariser les travailleurs ?

La dette peut effrayer si on l’a compare aux prêts bancaires des particuliers. Pourtant, l’emprunt d’un État n’est pas de même nature. Et le système actuel n’a rien d’une fatalité ; il a été construit historiquement pour imposer des choix politiques, mais des alternatives existent. Ainsi, la question n’est pas nécessairement « comment rembourser ? », mais « peut-on restructurer, voire annuler la dette ? », et aussi « comment ne plus en arriver là ? ».

La dette, l’épouvantail libéral

La presse libérale et leurs représentants politiques ne cessent d’alerter : « La dette explose ! », ou encore « la dette dépasse 110 % du PIB ». Il existe même un compteur en ligne affichant la somme colossale du déficit français (plus de 3600 milliards) et qui augmente chaque seconde de plusieurs milliers d’euros.

Face à de tels constats, les conclusions de la droite sont sans appel : « l’État dépense trop ». Évidemment, jamais aucun d’entre eux n’affirmera que « l’État ne gagne pas assez ». La logique va dans le sens de la réduction du « coût » du travail, des privatisations massives, des baisses d’impôts sur les plus riches et de la sacro-sainte compétitivité, à l’autel duquel les droits et la dignité des salariés ne pèsent pas bien lourd.

Des chiffres trompeurs

Bien entendu, pris de manière brute, les chiffres donnent le vertige. En ce sens, la comparaison du montant de la dette avec le pourcentage du PIB est particulièrement éclairante. Cette comparaison construit une illusion qui semble laisser croire que la France devrait rembourser tout ce qu’elle doit dans l’intervalle d’une année. Dès lors, elle vivrait largement au-dessus de ses possibilités.

Or, l’échéance de chacune de ces dettes est étalée dans le temps. Si l’on fait la moyenne de tous les titres détenus par la France, leur délai se limite à environ huit ans. Quand quelqu’un achète une maison à 100 000 € alors qu’il ne dispose que 24 000 € de rémunération annuelle, on pourrait dire que son emprunt équivaut à 417 % de ses revenus. Or, cette affirmation n’a aucun sens, puisque personne ne rembourse une telle somme sur une seule année.

L’État n’est pas un ménage

Si cette comparaison entre PIB et dette de l’État reste un indicateur économique (notamment pour voir son évolution dans le temps), il n’en est pas moins largement instrumentalisé aujourd’hui pour effrayer la population. Dans cette optique, établir un parallèle avec un foyer est dénué de pertinence. Les spécialistes parlent d’ailleurs du PIB et non des revenus à proprement parler du pays.

La raison est simple : lorsque l’un de ses titres de dette arrive à échéance, l’État dispose de la possibilité d’emprunter à nouveau pour continuer à financer son remboursement. Un phénomène que l’on appelle « faire rouler la dette ». Une faculté dont ne jouit pas un particulier.

La soumission au marché

Derrière ce discours sur la dette se cache une logique néolibérale précise : transformer la contrainte budgétaire en levier politique pour réduire le périmètre de l’État, privatiser des services publics, et maintenir un système de financement par les marchés qui garantit des flux d’intérêts aux créanciers privés, tandis que les baisses d’impôts et les exonérations creusent le déficit au profit des plus aisés.

Après la Seconde Guerre mondiale, l’État français dispose de deux leviers majeurs pour financer ses investissements publics. D’une part, il oblige les banques à orienter une partie de l’épargne des Français vers des projets d’intérêt collectif (reconstruction, équipements, grandes entreprises publiques). D’autre part, il peut emprunter directement auprès de la Banque de France, souvent à des conditions très avantageuses, voire à taux très bas.

À partir des années 1960, ce système commence à évoluer. Les pouvoirs publics développent progressivement le recours aux marchés financiers pour placer la dette de l’État, au lieu de s’appuyer principalement sur des circuits administrés (Banque de France, Caisse des dépôts, etc.). La loi de 1973 sur la Banque de France vient encadrer strictement les concours directs de la Banque centrale au Trésor. L’État ne peut plus compter sur un financement illimité et très bon marché auprès de la Banque centrale ; il doit de plus en plus se tourner vers les investisseurs privés (banques, assurances, fonds, épargnants) qui achètent ses titres de dette sur les marchés.

Au fil des années 1970 et surtout dans les années 1980, dans un contexte de priorité donnée à la lutte contre l’inflation et de libéralisation financière, ce basculement s’accélère. L’État se finance massivement par émission d’obligations sur les marchés, ce qui le rend plus dépendant des conditions de taux et des exigences des créanciers privés.

La construction de l’Union européenne va graduellement entériner ce système, en particulier avec le traité de Maastricht en 1992. Dès lors, il devient interdit de se tourner directement vers la banque centrale pour obtenir de l’argent. Cette interdiction est ensuite reprise par le traité de Lisbonne en 2007, malgré le rejet du texte par référendum dans l’Hexagone. Le problème n’est donc pas que l’augmentation de la dette, mais les causes de cette augmentation, liée à la manière dont l’État se procure les fonds lorsqu’il emprunte.

La Banque centrale européenne à Francfort en Allemagne. Wikimedia.

Une bonne excuse pour détruire les services publics

N’importe quel État a besoin d’investissements massifs, d’autant plus par période de crise, comme la France a pu l’expérimenter contre le Covid-19. Face à la déliquescence du milieu de la santé et de l’éducation, au cœur d’un effondrement écologique sans précédent, les contraintes sont en pleine croissance.

Et pourtant, les gouvernements libéraux successifs ne daignent agir que lorsqu’ils sont véritablement au pied du mur et que la situation menace les intérêts des plus fortunés. Dans ce cadre, l’excuse de la dette et de la « responsabilité » fait office d’argument massue : « La France ne doit pas investir parce qu’elle n’aurait plus les moyens. »

Or, le déficit a bien été engendré par les décisions de l’exécutif qui ont permis d’avancer cette justification. En témoignent les multiples baisses des impôts sur les plus aisés et les nombreuses exonérations des grandes entreprises. Le tout en alimentant un amalgame délétère entre taxes et cotisations sociales. Maintenir les services publics est alors presque perçu comme inconséquent et les appauvrir est devenu synonyme de « courage politique ».

Peut-on annuler la dette ?

Face à ce qu’ils dénoncent comme un « chantage à la dette », certains courants de gauche proposent de sortir du cadre actuel. Des économistes, parmi lesquels Frédéric Lordon, et des responsables politiques, comme Jean-Luc Mélenchon, ont ainsi avancé l’idée de « geler » la dette publique. Cette proposition, qui vise à réduire la pression des marchés sur les budgets de l’État, a immédiatement suscité de vives critiques dans une grande partie des médias et au sein de la droite comme de l’extrême droite.

Pour ses défenseurs, la question ne se résume pas à un débat comptable : elle engage la capacité de la France à financer des investissements jugés essentiels, qu’il s’agisse de services publics, de protection sociale ou de la transition écologique. Ils estiment que, dans ce contexte, un refus catégorique de toute forme de restructuration de la dette manque de réalisme.

Sur le plan technique, plusieurs scénarios de gel, de rééchelonnement ou de transformation de la dette sont d’ailleurs considérés comme envisageables par des économistes, même s’ils se heurtent à des contraintes juridiques et politiques, notamment au niveau européen.

Négocier un accord européen

La France insoumise propose d’abord de s’attaquer à la part de la dette publique détenue par la Banque centrale européenne (BCE). Il s’agit principalement des titres de dette émis par les États, notamment pendant la pandémie de Covid‑19, que la BCE a rachetés aux banques privées dans le cadre de ses programmes de soutien.

Le candidat à la présidentielle de 2027 suggère de transformer cette dette, qui a une date d’échéance et rapporte des intérêts, en une « dette perpétuelle » à taux zéro. Concrètement, cela signifierait plus de date limite de remboursement et plus de versement d’intérêts aux créanciers.

Pour le mettre en œuvre, il faudrait négocier avec les autres pays de l’Union une évolution des règles, voire un changement de logique dans la gouvernance de la dette. À plus long terme, certains partisans de cette idée envisagent d’appliquer un mécanisme similaire à une partie des nouvelles dettes, afin de réduire la dépendance des États vis‑à‑vis des marchés financiers.

Aller encore plus loin ?

Revenir sur le processus enclenché dans les années 60 semble aujourd’hui plus que souhaitable. En sachant que la France aura nécessairement besoin d’investissements, poursuivre dans cette voie où la dette et les intérêts dus au marché privé continueraient de croître ne mène à rien.

En outre, il existe aussi un sujet sur la légitimité de cette dette. En 2014, une étude estimait même déjà que 59 % de nos emprunts pouvaient être considérés comme injustifiés. Cette étude pointait du doigt le fait que le déficit n’était pas dû à une « explosion des dépenses », ainsi que l’affirment les libéraux, mais bien à un effondrement des recettes.

Cette situation s’explique par une politique économique de cadeaux envers les plus fortunés qui s’est d’ailleurs d’autant plus accélérée avec l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Un manque à gagner estimé à pas moins de 450 milliards d’euros. De fait, on peut se demander pourquoi des générations et des générations devraient payer les choix politiques de gouvernements disparus.

Aucune alternative ?

Le pays n’a pas connu de budget à l’équilibre depuis 1975. La dette publique dépasse désormais 3 600 milliards d’euros et continue de progresser. Une partie des forces politiques qui dénoncent le déficit ont elles‑mêmes contribué à le maintenir, notamment via des baisses de recettes fiscales. La France ne pourra jamais la rembourser intégralement.

La dette ne doit pas servir de prétexte à des coupes dans les services publics, alors que le pays fait face à des besoins d’investissement massifs (santé, éducation, transition écologique). Dans un contexte où la France reste une économie riche et solvable, il semble inévitable un rachat, au moins partiel, de la dette par la Banque centrale, afin de réduire la pression des marchés et de financer ces priorités.

Face à l’urgence écologique et sociale, la logique comptable des marchés financiers ne peut plus dicter seule les choix budgétaires au risque d’exposer l’ensemble de la société à un effondrement majeur de la dignité des conditions de vie humaine.

– Simon Verdière

Photo de couverture : Nomination des représentant·es de la Banque centrale européenne. Wikimedia.

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